POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES Reconnaissance d'utilité publique. MINISTÈRE de l'Instruction publique et DES BEAUX-ARTS CABINET BUREAU de l'Enregistrement général et des Archives. No 7970 DÉCRET. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Vu le procès-verbal de la séance tenue à Lille, le 27 août 1874, par l'Assemblée générale de l'Association française pour l'avancement des sciences, et la demande formée par cette société, le 5 décembre 1875, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les statuts de ladite société, l'état de sa situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1er. L'Association française pour l'avancement des science est reconnue comme établissement d'utilité publique. ART. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement. ART. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 mai 1876. Signé Maréchal DE MAC-MAHON. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, |