STATUTS ET RÈGLEMENT STATUTS ART. 1er. L'Association se propose exclusivement de favoriser par tous les moyens en son pouvoir le progrès et la diffusion des sciences au double point de vue du perfectionnement de la théorie pure et du développement des applications pratiques. A cet effet, elle exerce son action par des réunions, des conférences, des publications, des dons en instruments. ou en argent aux personnes travaillant à des recherches ou entreprises scientifiques qu'elle aurait provoquées ou approuvées. ART. 2. Elle fait appel au concours de tous ceux qui considèrent la culture des sciences comme nécessaire à la grandeur et à la prospérité ART. 4. Les membres de l'Association sont admis, sur leur demande, par le Conseil. -- ART. 5. Sont membres de l'Association les personnes qui versent la cotisation annuelle. Cette cotisation peut toujours être rachetée par une somme versée une fois pour toutes. Le taux de la cotisation et celui du rachat sont fixés par le Règlement. ART. 6. Sont membres fondateurs les personnes qui ont versé à une époque quelconque une ou plusieurs souscriptions de 500 francs. ART. 7. Tous les membres jouissent des mêmes droits, Toutefois, les noms des membres fondateurs figurent perpétuellement en tête des listes alphabétiques, et ces membres reçoivent gratuitement pendant toute eur vie autant d'exemplaires des publications de l'Association qu'ils ont versé de fois la souscription de 500 francs. ART. 8. Le capital de l'Association se compose des souscriptions des membres fondateurs, des sommes versées pour le rachat des cotisations, des dons et legs faits à l'Association, à moins d'affectation spéciale de la part des donateurs. ART. 9. Les ressources annuelles comprennent les intérêts du capital, le montant des cotisations annuelles, les droits d'admission aux séances et les produits de librairie. ART. 10. Chaque année, le capital s'accroît d'une retenue de 10 0/0 au moins sur les cotisations, droits d'entrée et produits de librairie. ART. 11. TITRE III. Sessions annuelles. Chaque année, l'Association tient, dans l'une des villes de France, une session générale dont la durée est de huit jours cette ville est désignée par l'Assemblée générale au moins une année à l'avance. ART. 12. Dans les sessions annuelles, l'Association, pour ses travaux scientifiques, se répartit en sections, conformément à un tableau arrêté par le Règlement général. Ces sections forment quatre groupes, savoir : 1o Sciences mathématiques, 2o Sciences physiques et chimiques, 3o Sciences naturelles, 4o Sciences économiques. ART. 13. Il est publié chaque année un volume, distribué à tous les membres, contenant : 1o Le compte rendu des séances de la session; 2o Le texte ou l'analyse des travaux provoqués par l'Association, ou des mémoires acceptés par le Conseil. COMPOSITION DU BUREAU. ART. 14. Le Bureau de l'Association se compose : D'un Président, D'un Vice-Président, D'un Secrétaire, D'un Vice-Secrétaire, D'un Trésorier. ious es membres du Bureau sont élus en Assemblée générale. ᎪᎡᎢ 13 . Les fonctions de Président et de Secrétaire de l'Association sont annue.es; elles commencent immédiatement après une session et durent jusqu'à la fin de la session suivante. ART. 16. Le Vice-Président et le Vice-Secrétaire d'une année deviennent de droit Président et Secrétaire pour l'année suivante. ART. 17. Le Président, le Vice-Président. le Secrétaire et le Vice-Secrétaire de chaque année sont pris respectivement dans les quatre groupes de section, et chacun d'eux est pris à tour de rôle dans chaque groupe. ART. 18. Le Trésorier est élu par l'Assemblée générale; il est nommé pour quatre ans et rééligible. ART. 19. Le Bureau de chaque section se compose d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire, et au besoin d'un Vice-Secrétaire élu par cette section parmi ses membres. Le siége de l'Administration est à Paris. L'Association est administrée gratuitement par un Conseil 1o Du Bureau de l'Association, qui est en même temps le Bureau du Conseil d'administration; 2o Des Présidents de sections ; 3o De trois membres par section, élus à la majorité relative en Assemblée générale, sur la proposition de leurs sections respectives, renouvelables par tiers chaque année. Les anciens Présidents de l'Association continuent à faire partie ART. 23. Les Secrétaires des sections de la Session précédente sont admis dans le Conseil avec voix consultative. Pendant la durée des Sessions, le Conseil siége dans la ville où a lieu la Session. ART. 25. - Le Conseil d'administration représente l'Association et statue sur toutes les affaires concernant son administration. ART. 26. Le Conseil a tout pouvoir pour gérer et administrer les affaires sociales, tant actives que passives. Il encaisse tous les fonds appartenant à l'Association, à quelque titre que ce soit. Il place les fonds qui constituent le capital de l'Association en rentes sur l'Etat ou en obligations de chemins de fer français, émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État; il décide l'emploi des fonds disponibles; il surveille l'application à leur destination des fonds votés par l'Assemblée générale, et ordonnance par anticipation, dans l'intervalle des Sessions, les dépenses urgentes, qu'il soumet dans la Session suivante à l'approbation de l'Assemblée générale. Il décide l'échange ou la vente des valeurs achetées; le transfert des rentes sur l'État, obligations des compagnies de chemins de fer et autres titres nominatifs sont signés par le Trésorier et un des membres du Conseil délégué à cet effet. Il accepte tous dons et legs faits à la Société; tous les actes y relatifs sont signés par le Trésorier et un des membres délégué. ART. 27. Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, à des acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles sont soumises à l'approbation du gouvernement. ART. 28. Le Conseil dresse annuellement le budget des dépenses de l'Association; il communique à l'Assemblée générale le compte détaillé des recettes et dépenses de l'exercice. ART. 29. Il organise les Sessions, dirige les travaux, ordonne et surveille les publications, fixe et affecte les subventions et encouragements. ART. 30. Le Conseil peut adjoindre au Bureau des commissaires pour l'étude de questions spéciales et leur déléguer ses pouvoirs pour la solution d'affaires déterminées. ART. 31. Les Statuts ne pourront être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration et à la majorité des deux tiers des membres votants dans l'Assemblée générale, sauf approbation du gouvernement. Ces propositions, soumises à une Session, ne pourront être votées qu'à la Session suivante: elles seront indiquées dans les convocations adressées à tous les membres de l'Association. ART. 32. Un Règlement général détermine les conditions d'administration et toutes les dispositions propres à assurer l'exécution des Statuts. Ce Règlement est préparé par le Conseil et voté par l'Assemblée générale. ART. 33. Dans le cas où la Société cesserait d'exister, l'Assemblée générale, convoquée extraordinairement, statuera, sous la réserve de l'approbation du gouvernement, sur la destination des biens appartenant à l'Association. Cette destination devra être conforme au but de l'Association, tel qu'il est indiqué dans l'article 1er. Les clauses stipulées par les donateurs, en prévision de ce cas, devront être respectées. Les présents Statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État dans sa séance du 12 avril 1876. Le Maître des Requêtes, Secrétaire général du Conseil d'État, Signé A. FOUQUIER. Vu à la Section de l'Intérieur, le 29 mars 1876. Le Rapporteur, Signé DE MARcheville. Pour copie conforme, Le Chef du Cabinet du Ministre de l'Instruction publique, Signé L. DE LASTEYRIE. |