ARTICLE 1er. Le taux de la cotisation annuelle des membres non fondateurs est fixé à 20 francs. ART. 2. Tout membre a le droit de racheter ses cotisations à venir en versant une fois pour toutes la somme de 200 francs. Il devient ainsi membre à vie. Les membres ayant racheté leurs cotisations pourront devenir membres fondateurs en versant une somme complémentaire de 300 francs. Il sera loisible de racheter les cotisations par deux versements annuels consécutifs de 100 francs. La liste alphabétique des membres à vie est publiée en tête de chaque volume immédiatement après la liste des membres fondateurs. ART. 3. Dans les Sessions générales, l'Association se répartit en quinze sections formant quatre groupes conformément au tableau suivant: ART. 4. 1er GROUPE Sciences mathématiques. 1. Section de mathématiques, astronomie et géodésie; 2. Section de mécanique; 3. Section de navigation; 4. Section de génie civil et militaire. 2o GROUPE Sciences physiques et chimiques. 5. Section de physique; 6. Section de chimie; 7. Section de météorologie et physique du globe. 3 GROUPE Sciences naturelles. 8. Section de géologie et de minéralogie; 9. Section de botanique; 10. Section de zoologie et de zootechnie; 11. Section d'anthropologie; 12. Section des sciences médicales. 4 GROUPE Sciences économiques. 13. Section d'agronomie; 14. Section de géographie; 15. Section d'économie politique et statistique. Tout membre de l'Association choisit chaque année la section à laquelle il désire appartenir. Il a le droit de prendre part aux travaux des autres sections avec voix consultative. ART. 5. Les personnes étrangères à l'Association, qui n'ont pas reçu d'invitation spéciale, sont admises aux séances et aux conférences d'une Sec tion, moyennant un droit d'admission fixé à 10 francs. Ces personnes peuvent communiquer des travaux aux Sections, mais ne peuvent prendre part aux votes. ART. 5 bis. Le Président sortant fait de droit partie du Bureau pendant les deux semestres suivants. ART. 6. Le Conseil d'administration prépare les modifications réglementaires que peut nécessiter l'exécution des Statuts, et les soumet à la décision de l'Assemblée générale. Il prend les mesures nécessaires pour organiser les Sessions de concert avec les comités locaux qu'il désigne à cet effet. 11 fixe la date de l'ouverture de chaque Session. Il nomme et révoque tous les employés et fixe leur traitement. ART. 6 bis. Dans le cas de décès, d'incapacité ou de démission d'un ou de plusieurs membres du Bureau, le Conseil procède à leur remplacement. La proposition de ce ou de ces remplaçants est faite dans une séance convoquée spécialement à cet effet la nomination a lieu dans une séance convoquée à sept jours d'intervalle. : ART. 7. Le Conseil délibère à la majorité des membres présents. Les délibérations relatives au placement des fonds, à la vente ou à l'échange des valeurs et aux modifications statutaires ou réglementaires ne sont valables que lorsqu'elles ont été prises en présence du quart au moins des membres du Conseil dûment convoqués. Toutefois, si, après un premier avis, le nombre des membres présents était insuffisant, il serait fait une nouvelle convocation annonçant le motif de la réunion, et la délibération serait valable, quel que fût le nombre des membres présents. ART. 8. Attributions du Bureau et du Conseil Le Bureau de l'Association est en même temps le Bureau du Conseil d'administration. ART. 9. Le Conseil se réunit au moins quatre fois dans l'intervalle de deux Sessions. Une séance a lieu en novembre pour la nomination des Commissions permanentes; une autre séance a lieu pendant la quinzaine de Pâques. ART. 10. Le Conseil est convoqué toutes les fois que le Président le juge convenable. Il est convoqué extraordinairement lorsque cinq de ses membres en font la demande au Bureau, et la convocation doit indiquer alors le but de la réunion. ART. 11. - Les commissions permanentes sont composées des cinq membres du Bureau et d'un certain nombre de membres élus par le Conseil dans sa séance de novembre. Elles restent en fonctions jusqu'à la fin de la Session suivante de l'Association. Elles sont au nombre de quatre : 1° Commission de publication; 2° Commission de finances; 3 Commission d'organisation de la Session suivante; 4° Commission des récompenses et encouragements ART. 12. La Commission de publication se compose du Bureau et de quatre membres élus, auxquels s'adjoint, pour les publications relatives à chaque section, le Président ou le Secrétaire, ou, en leur absence, un des délégués de la section. ART. 13. La Commission des finances se compose du Bureau et de quatre membres élus. ART. 14. La Commission d'organisation de la Section se compose du Bureau et de quatre membres élus. ART. 15. Pendant la durée de la Session, chacune des sections qui n'est pas représentée dans le Bureau par le Vice-Président et le Vice-Secrétaire général, désignera un de ses délégués pour faire partie de la Commission des subventions: ces nominations seront considérées comme non avenues pour les sections qui se trouveraient représentées dans le Bureau par suite de la nomination en Assemblée générale du Vice-Président et du Vice-Secrétaire général de la Session suivante. ART. 16. Le Conseil peut en outre désigner des Commissions spéciales pour des objets déterminés. ART. 17. Pendant la durée de la Session annuelle, le Conseil tient ses séances dans la ville où a lieu la Session. ART. 18. TITRE III. Du Secrétaire du Conseil. Le Secrétaire du Conseil reçoit des appointements annuels dont le chiffre est fixé par le Conseil. ART. 19. Lorsque la place de Secrétaire du Conseil devient vacante, il est procédé à la nomination d'un nouveau Secrétaire dans une séance précédée d'une convocation spéciale qui doit être faite quinze jours à l'avance. La nomination est faite à la majorité absolue des votants. Elle n'est valable que lorsqu'elle est faite par un nombre de voix égal au tiers au moins du nombre des membres du Conseil. ART. 20. Le Secrétaire du Conseil ne peut être révoqué qu'à la majorité absolue des membres présents, et par un nombre de voix égal au tiers au moins du nombre des membres du Conseil. ART. 21. Le Secrétaire du Conseil rédige et fait transcrire sur deux registres distincts les procès-verbaux des séances du Conseil et ceux des Assemblées générales. Il siége dans toutes les commissions permanentes, avec voix consultative. Il peut faire partie des autres commissions. Il a voix consultative dans les discussions du Conseil. Il exécute, sous la direction du Bureau, les décisions du Conseil. Les employés de l'Association sont placés sous ses ordres. Il correspond avec les membres de l'Association, avec les présidents et secrétaires des Comités locaux et avec les secrétaires des sections. Il fait partie de la Commission de publication et la convoque. Il dirige la publication du volume et donne les bons à tirer. Pendant la durée des Sessions, il veille à la distribution des cartes, à la publication des programmes et assure l'exécution des mesures prises par le Comité local concernant les excursions. ART. 22. - Il se tient chaque année, pendant la durée de la Session, au moins une Assemblée générale. ART. 24. ART. 23. Le Bureau de l'Association est en même temps le Bureau de l'Assemblée générale. Dans les Assemblées générales qui ont lieu pendant la Session, le Bureau du Comité local est adjoint au Bureau de l'Association. L'Assemblée générale, dans une séance qui clôt définitivement la Session, élit, au scrutin secret et à la majorité absolue, le Vice-Président et le Vice-Secrétaire de l'Association pour l'année suivante, ainsi que le Trésorier, s'il y a lieu. Elle nomme, sur la proposition des sections, les membres qui doivent représenter chaque section dans le Conseil d'administration. Elle désigne enfin, une ou deux années à l'avance, les villes où doivent se tenir les Sessions futures. ART. 25. L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement, par une décision du Conseil. ART. 26. Les propositions tendant à modifier les Statuts, ou le titre Ier du règlement, conformément à l'article 31 des Statuts, sont présentées à l'Assemblée générale par le rapporteur du Conseil et ne sont mises aux voix que dans la Session suivante. Dans l'intervalle des deux Sessions, le rapport est imprimé et distribué à tous les membres. Les propositions sont en outre rappelées dans les convocations adressées à tous les membres. Le vote a lieu sans discussion, par oui ou par non, à la majorité des deux tiers des voix s'il s'agit d'une modification au Règlement. Lorsque vingt membres en font la demande par écrit, le vote a lieu au scrutin secret. ᎪᎡᎢ. 27. De l'organisation des Sessions annuelles et du Comité local. La Commission d'organisation, constituée comme il est dit à l'article 14, se met en rapport avec les membres fondateurs appartenant à la ville où doit se tenir la prochaine Session. Elle désigne, sur leurs indications, un certain nombre de membres qui constituent le Comité local. ART. 28. Le Comité local nomme son Président, son Vice-Président et son Secrétaire. Il s'adjoint les membres dont le concours lui paraît utile, sauf approbation de la Commission d'organisation. ART. 29. Le Comité local a pour attribution de venir en aide à la commission d'organisation, en faisant des propositions relatives à la Session, et en assurant l'exécution des mesures locales qui ont été approuvées ou indiquées par la Commission. ART. 30. Il est chargé de s'assurer des locaux et de l'installation nécessaires pour les diverses séances ou conférences; ses décisions, toutefois, ne deviennent définitives qu'après avoir été acceptées par la Commission. Il propose les sujets qu'il serait important de traiter dans les conférences, et les personnes qui pourraient en être chargées. Il indique les excursions qui seraient propres à intéresser les membres du Congrès, et prépare celles de ces excursions qui sont acceptées par la Commission. Il se met en rapport, lorsqu'il le juge utile, avec les sociétés savantes et les autorités des villes ou localités où ont lieu les excursions. ART. 31. Le Comité local est invité à préparer une série de courtes notices sur la ville où se tient la Session, sur les monuments, sur les établissements industriels, les curiosités naturelles, etc., de la région. Ces notices sont distribuées aux membres de l'Association et aux invités assistant au Congrès. ART. 32. Le Comité local s'occupe de la publicité nécessaire à la réussite du Congrès, soit à l'aide d'articles de journaux, soit par des envois de programmes, etc., dans la région où a lieu la Session. ART. 33. Il fait parvenir à la Commission d'organisation la liste des savants français et étrangers qu'il désirerait voir inviter. Le Président de l'Association n'adresse les invitations qu'après que cette liste a été reçue et examinée par la Commission. ART. 34. Le Comité local indique en outre, parmi les personnes de la ville ou du département, celles qu'il conviendrait d'admettre gratuitement à participer aux travaux scientifiques de la Session. ART. 35. Depuis sa constitution jusqu'à l'ouverture de la Session, le Comité local fait parvenir deux fois par mois, au Secrétaire du Conseil de l'Association, des renseignements sur ses travaux, la liste des membres nouveaux, avec l'état des paiements, la liste des communications scientifiques qui sont annoncées, etc. ART. 36. La Commission d'organisation publie et distribue de temps à autre aux membres de l'Association les communications et avis divers qui se rapportent à la prochaine Session. Elle s'occupe de la publicité générale et des arrangements à prendre avec les compagnies de chemins de fer. ART. 37. Pendant toute la durée de la Session, le Secrétariat est ouvert chaque matin pour la distribution des cartes. La présentation des cartes est exigible à l'entrée des séances. ART. 38. Tout membre, en retirant sa carte, doit indiquer la section à laquelle il désire appartenir, ainsi qu'il est dit article 4. ART. 39. Le Conseil se réunit dans la matinée du jour où a lieu l'ouverture de la Session; il se réunit pendant la durée de la Session autant de fois qu'il le juge convenable. Il tient une dernière réunion, pour arrêter une liste de présentation relative aux élections du Bureau de l'Association, vingt-quatre heures au moins avant la réunion de l'Assemblée générale. Le Président et l'un des Secrétaires du Comité local assistent, pendant la Session, aux séances du Conseil, avec voix consultative. ART. 40. La Session est ouverte par une séance générale, dont l'ordre du jour comprend : 1o Le discours du Président de l'Association et des autorités de la ville et du département; 2o Le compte rendu annuel du Secrétaire général de l'Association; |