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ASSOCIATION

FRANCAISE

POUR

L'AVANCEMENT DES SCIENCES

IMPRIMERIE CENTRALE DES CHEMINS DE FER. - A. CHAIX ET C'e

RUE BERGÈRE, 20, A PARIS. 21043-8.

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PARIS
AU SECRÉTARIAT DE L'ASSOCIATION
76, RUE

RENNES, 76

DE

Sm

POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES

Reconnaissance d'utilité publique.

MINISTERE

de I'Instruction publique

DÉCRET.

et

DES BEAUX-ARTS

CABINET

BUREAU de l'Enregistrement

général et des Archives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts,

Vu le procès-verbal de la séance tenue à Lille, le 27 août 1874, par l'Assemblée générale de l'Association française pour l'avancement des sciences, et la demande formée par cette société, le 5 décembre 1875, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique;

Vu les staluts de ladite société, l'état de sa situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande;

Le Conseil d'État entendu,

No 7970

DÉCRÈTE :

ART. fer. L'Association française pour l'avancement des science est reconnue comme établissement d'utilité publique.

Art. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret.

Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement.

Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 9 mai 1876.

Signé : Maréchal de Mac-Mahon.

Par le Président de la République :
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts,

Signé : WADDINGTON.
Pour ampliation :
Le Chef du Cabinet et du Secrétariat,

Signé : L. DE LASTEYRIE.

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