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ASSOCIATION

FRANCAISE

POUR

L'AVANCEMENT DES SCIENCES

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POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES

Reconnaissance d'utilité publique.

MINISTÈRE

de

l'Instruction publique

et

DES BEAUX-ARTS

CABINET

BUREAU

de l'Enregistrement général

et des Archives.

No 7970

DÉCRET.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts,

Vu le procès-verbal de la séance tenue à Lille, le 27 août 1874, par l'Assemblée générale de l'Association française pour l'avancement des sciences, et la demande formée par cette société, le 5 décembre 1875, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique;

Vu les statuts de ladite société, l'état de sa situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande;

Le Conseil d'État entendu,

DÉCRÈTE :

ART. 1er.

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L'Association française pour l'avancement des science est reconnue comme établissement d'utilité publique.

ART. 2.

Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret.

Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement.

ART. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux

Arts est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 9 mai 1876.

Signé Maréchal DE MAC-MAHON.

Par le Président de la République :

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts,

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