 Un règlement général détermine les conditions d'administration et toutes les dispositions propres à assurer l'exécution des statuts. Ce règlement est préparé par le conseil et voté par l'assemblée générale. TITRE IV Dispositions complémentaires....  Compte rendu - Page viby Association française pour l'avancement des sciences - 1879Full view - About this book
 | Société d'économie politique of Paris - Economics - 1889 - 486 pages
...gouvernement, ne pourront être prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ART. 16. — Dans le cas où la Société cesserait d'exister,...l'assemblée générale, convoquée extraordinairement au moins un mois à l'avance, statuera, sous réserve de l'approbation du gouvernement, sur la destination... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - 1893 - 602 pages
...membres de l'Association. ART. 32. — Un Règlement général détermine les conditions d'administralion et toutes les dispositions propres à assurer l'exécution...Statuts. Ce Règlement est préparé par le Conseil et volé par l'Assemblée générale. TITRE V. — Dispositions complémentaires. ART. 33. — Dans le... | |
 | Société des américanistes de Paris - America - 1910 - 410 pages
...sous la réserve d'approbation du gouvernement. ARTICLE 14. Un règlement général détermine les conditions d'administration et toutes les dispositions...conseil et voté par l'assemblée générale. TITRE IV Dispositions complémentaires. ARTICLE 15. Dans le cas où la Société cesserait d'exister, une... | |
 | America - 1922 - 848 pages
...BOUS la réserve d'approbation du gouvernement. ARTICLE 14. Un règlement général détermine les conditions d'administration et toutes les dispositions...Conseil et voté par l'assemblée générale. TITRE IV . Dispositions complémentaires. ARTICLE 15. Dans le cas où la Société cesserait d'exister, une... | |
 | Société des américanistes de Paris - America - 1896 - 286 pages
...en assemblée, sauf approbation du Gouvernement. ARTICLE 19 Un Règlement général détermine les conditions d'administration et toutes les dispositions...Conseil et voté par l'Assemblée générale. TITRE IV Dispositions complémentaires ARTICLE 20 Dans le cas où la Société cesserait d'exister, une Assemblée... | |
 | Société des américanistes de Paris - America - 1913 - 780 pages
...sous la réserve d'approbation du gouvernement. ABJICLE 14. Un règlement général détermine les conditions d'administration et toutes les dispositions...statuts. Ce règlement est préparé par le Conseil et volé par l'Assemblée générale. T1TH1-: IV. Dispositions complémentaires. ARTICLE 15. Dans le cas... | |
 | Société des américanistes de Paris - America - 1920 - 816 pages
...sous la réserve d'approbation du gouvernement. ARTICLE I t. Un règlement général détermine les conditions d'administration et toutes les dispositions...à assurer l'exécution des statuts. Ce règlement esl préparé par le Conseil et voté par l'assemblée générale. TITRE IV . Dispositions complémentaires.... | |
 | Société des américanistes de Paris - America - 1913 - 772 pages
...sous la réserve d'approbation du gouvernement. ARTICLE 14. L'n règlement général détermine les conditions d'administration et toutes les dispositions...statuts. Ce règlement est préparé par le Conseil et volé par l'Assemblée générale. TITRE IV. Dispositions complémentaires. ARTICLE 15. Dans le cas... | |
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