391 CONNOISSEMENT, en combien d'originaux doit être fait.339 comment font foi. CONSIGNATAIRE auquel ont été adressées des marchaudises, quand doit en donner reçu. - 392 refusant de recevoir des marchandises qui lui sont adressées, que peut faire le capitaine pour être payé 417 de son fret. CONTESTATION d'entre associés, par qui jugée. ༡༠ d'entre associés et les veuves et héritiers ou ayanscause de l'un d'eux, par qui jugée. 98 CONTINUATION de société, formalités nécessaires. 77 CONTRAT de mariage d'entre commerçans, portant séparation de biens, doit être affiché. d'assurances, par qui peuvent être rédigés. des) à la grosse. à la grosse, comment peut être fait. à la grosse, ce qu'il doit énoncer. 101 117 427 429 Id. à la grosse peut, comme connoissement, être simple ou à ordre. 433 à la et contrat d'assurance existant sur le grosse, même navire ou sur le même chargement, comment se partage le produit des effets sauvés du naufrage. d'assurance, comment est rédigé, ce qu'il doit con 457 (du) d'assurance et de sa forme. 459 tenir et exprimer. 460 - d'assurance peut en contenir plusieurs. 468 — d'assurance ne réglant point le temps des risques de l'assureur, comment sont-ils fixés. 483 d'assurances, quels sont nuls. 498 d'assurances ou de réassurance, quand est nul à l'égard de l'assuré, ou valable, mais réduit quant à la somme assurée. 512 515 divers d'assurances existans sans fraude sur le même chargement, lequel subsistera seul. CONTRIBUTION pour rachat de marchandises prises ou pillées par pirates ou corsaires, comment se fait. 413 pour paiement d'effets jetés en mer, comment s'é tablit. 573 pour raison de dommage arrivé au navire par jet en mer, quand a lieu. 582 CONVENTION qui donneroit tous les bénéfices à un asso cié, ou qui l'affranchiroit de toutes contributions aux parts, est nulle. 85 pour louage d'un vaisseau, comment rédigée, ce qu'elle doit énoncer. 375 -de fréteurs et d'affréteurs sont résolues sans dommagesintérêts de part ni d'autre, s'il survient interdiction de commerce avant le départ du navire. 381 COULAGE de liquides, quand l'assureur en est-il tenu. *509 COURS des effets publics et autres, ce que c'est. (des) de marchandises. 109 114 116 122 et agens de change doivent avoir des livres. ou agens de change ne peuvent faire aucune opération de commerce pour leur compte. des) d'assurance. des) interprètes et conducteurs de navire. (des) de transport par terre et par eau. ou agens de change ne peuvent recevoir ni pour leurs commettans. 124 117 119 121 payer 125 ou agens de change faillis, sont réputés banque routiers. 127 Cour d'assurance peut être assuré. Voyez Prime. 483 CRÉANCIER ayant gage, répond de sa perte ou dété rioration. 149 -nanti de gage, ne peut le vendre qu'en le faisant ordonner par justice. 148 personnels de la femme peuvent-ils demander la séparation de biens. 105 - du mari peuvent intervenir contre la femme, demandant sa séparation de biens. 107 opposants à distribution du prix du navire, où, et dans quel délai produiront leurs titres. 292 CRIÉES, publications et affiches pour vente de navire saisi, ce qu'elles doivent contenir. 282 -et publications de vente de navires saisis, où se font, et par qui se font. 281 D. DÉBITEUR ayant donné un gage, en reste proprié taire. DÉCÈS en mer, comment constaté. grosse 149 345- 355 448 449 DÉCHARGE de navire se faisant volontairement dans un - 105 161 - pour paiement de lettre de change est celui qu'elle 203 dans lequel tout protêt de lettre de change non payée 211 dans lequel tout protêt de lettre de change refusée à 218 273 de saisie de navire après commandement. être notifié au propriétaire. 279 dans lequel doit être donnée citation au propriétaire Id. DELAI dans lequel tout adjudicataire de navire et autre bâtiment de nier saisi et vendu en justice, doit déposer son prix. 284 dans lequel tout demandeur ou défendeur en distraction de saisie de navire, doit fournir ses moyens. 289 - dans lequel les oppositions au prix de vente de navire pourront seulement être reçues. 290 - dans lequel tout opposant au prix de vente de navire, devra produire ses titres. 292 dans lequel délaissement permis des effets assurés doit être fait. 531 - dans lequel l'assuré doit signifier à l'assureur les avis qu'il a reçus, avant délaissement des effets assurés. 534 - dans lequel l'assureur doit payer la somme assurée, l'époque de ce paiement n'étant pas fixée au contrat. -- 545 dans lequel peut être fait délaissement à l'assureur, en cas d'arrêt d'une puissance. 551 554 - dans lequel l'assuré doit donner avis à l'assureur de l'innavigabilité du navire. -dans lequel l'assureur ayant le choix de prendre pour son compte le rachat de marchandises prises, ou d'y renoncer, doit signifier son option. DÉLAISSEMENT (du) sur assurance. 557 527 580 - d'effets assurés, quand peut être fait à l'assureur. Id. -d'effets assurés ne peut être ni conditionnel ni partiel. -d'effets assurés pourront avoir lieu; l'assuré est tenu de signifier à l'assureur les avis qu'il a reçus, dans . quel délai. 534 signifié, accepté ou jugé valable, à qui appartiennent les effets assurés. 547 à l'assureur à cause d'arrêt de la part d'une puissance, dans quel délai doit être fait. 551 -à titre d'innavigabilité de navire, quand peut être fait. 553 -à vitre d'innavigabilité, quand peut être fait. 554 par innavigabilité, quand peut être fait. 555 DEMANDE en séparation de biens, ne peut être formée par la femme sans autorisation de justice. 106 en séparation de biens, doit être affichée dans les trois jours. (des) en distraction de saisie de navire. Id. 289 en distraction de saisie de navire, où seront formées, et à qui notifiées. Id. 289 - en distraction de saisie de navire, formée après l'adjudication, ne vaudra que comme opposition. 239 pour avarie, quand n'est pas recevable. 569 DEMANDEUR en distraction de saisie de navire, dans quel délai devra-t-il fournir ses moyens. DEMI pour cent de prime, quant est seulement dû à l'assureur. DÉPENSES extraordinaires pour navire ou marchandises, sont avaries. 512 559 résultantes de relâches, quand sont avaries com munes. 562 311 333 concernant navire en voyage, doivent être portées sur le registre du capitaine. Dépôt de rapport de capitaine à son arrivée reçu par juge de paix, où doit être déposé. DETERIORATIONS particulières de marchandises, quand sont à la charge de l'assureur. DEUX pour cent de prime, quand est seulement dû à l'assureur. 509* 512 DEVOIRS du capitaine de navire qui essuie un naufrage. 340 DIFFÉRENCE entre contrat d'assurance et connoissement, quand annulle cette assurance. 47° DILIGENCES Sur refus de paiement de lettre de change payable à un autre domicile que de celui sur lequel elle est tirée, où doivent être faites. DIMINUTION particulière de marchandises, quand sont à la charge de l'assureur. 182 509 déchets ou pertes, lesquels sont supportés par préteur à la grosse. 448 déchets et pertes du fait de l'emprunteur à la grosse, ou provenant du vice de la chose, ne sont point à la charge du prêteur. DISPOSITIONS (toutes les) relatives à la lettre de change sont applicables au billet à ordre. 449 233 |