Page 403 déclarées, le capitaine pent les mettre à terre et en prendre le fret au plus haut prix. Chargeur peut retirer ses marchandises pendant le voyage; s'il les retire de son gré, de quoi tenu: si c'est par faute du capitaine, de quoi celui-ci est-il responsable. Navire arrêté de quelque part que ce soit, qui 404 Marchandises vendues en route pour besoin du navire, le fret en est-il dû. de l'affréteur ou du capitaine doit des dom- 405 Interdiction de commerce étant survenue après le départ du navire, s'il est obligé de revenir avec le chargement, quel fret est dû. 408 410 Navire arrêté en route par ordre d'une puissance, le fret est-il di pour le temps de la détention le navire n'étant loué qu'au mois ou au voyage. 413 Fret des marchandises jetées à la mer pour lut commun, ou perdues par naufrage, échouement, pillage des pirates ou de l'ennemi, estil dû. le sa 414 Fret est-il dû des marchandises pillées et rachetées, ou naufragées et sauvées.. 416 Marchandises refusées à capitaine de navire par celui auquel elles sont adressées, que peut ce 417 Capitaine ne peut retenir faute de paiement les marchandises dans son navire. 418 Privilége ou préférence de capitaine quant au fret et avaries qui lui sont dus, quand a lieu. 421 Chargeur peut-il demander de la diminution sur le fret convenu. 423 DES CONTRATS à la grosse. 427 Formalités essentielles que doit observer tout prêteur à la grosse pour la solidité de son con trat. 432. Contrat à la grosse peut, comme le connoissement, être simple ou à ordre. 433 Emprunt fait à la grosse de plus forte somme que n'est la valeur des objets qui y sont affec- 435 438 Emprunt à la grosse sur fret à faire ou sur profit espéré de marchandises, est défendu. Page 437 Prêt à la grosse ne peut être fait aux matelots ou gens de mer sur leurs loyers on voyages. Emprunt à la grosse, sur quoi affecté par privilége. Emprunt à la grosse fait par le capitaine, quand ne donne 'action et privilége que sur la portion que le capitaine peut avoir au navire et au fret. Emprunts divers faits à la grosse sur le même navire: comment et dans quel rang sont payés les prêteurs. 439 442 443 Quand prêteur à la grosse ne peut-il réclamer la somme par lui prêtée. Prêteur à la grosse sur marchandises : quand n'en supporte pas la perte. 446 Que doit l'emprunteur à la grosse en cas de naufrage, une partie des marchandises ayant été sauvée et une autre perdue. Quel est le temps des risques du prêteur à la grosse. Emprunteurs à la grosse, quand libérés des sommes empruntées. Avaries communes ou simples des marchandises affectées à un emprunt à la grosse, à la charge de qui sont-elles. Y ayant contrat à la grosse et d'assurance sur le même navire ou sur le même chargement, comment se partage le produit des effets sauvés du naufrage. Quels déchets, diminutions ou pertes sont supportés par le prêteur à la grosse. 447 448 450 451 453 456 457 DES ASSURANCES, du contrat d'assurance et de sa forme. 459 Plusieurs assurances peuvent-elles être compri ses au même contrat. 467 Quels sont les objets qu'on peut assurer. 468 l'auroient pas été, quel est le droit de l'assu reur. Page 469 Assurances de chargemens faits aux échelles du Estimation des marchandises n'étant point faites 474 476 479 480 482 483 484 Le temps des risques de l'assureur n'étant pas fixé au contrat, de quand court-il. Assuré et assureur peuvent-ils se faire réassurer. Augmentation de prime stipulée pour temps de guerre, n'étant pas déterminée au contrat d'assurance, par qui est fixée. Capitaine ayant fait assurer des marchandises pour son compte sur le navire qu'il commande, comment, au cas de perte, doít justifier à l'assurance de leur chargement. 489 Homme d'équipage ou passager apportant des pays étrangers des marchandises en France, à qui est-il tenu d'en laisser, sur les lieux du chargement, un connoissement. Assureur ou assuré étant tombé en faillite avant que le temps des risques soit fini, quels sont leurs droits respectifs. Contrats d'assurance, quels sont nuls. Des obligations de l'assureur et de l'assuré. 492 495 498 499 Idem. 501 504 Voyage rompu par le fait de l'assuré, quelle indemnité est due à l'assureur. Pertes et dommages déclarés par la loi être aux risques de l'assureur. Pertes et dommages qui ne sont point aux risques de l'assureur. Droits imposés sur les marchandises ou dus par Page 508 le navire assuré, ne sont pas à la charge de l'assureur. Assureurs, quand sont tenus des détériorations de marchandises, y étant sujettes par leur nature, ou du coulage des liquides. Assurance faite pour l'aller et le retour, s'il ne se fait point de chargement de retour, ou si ce chargement n'est pas complet, qu'est-il dû à l'assureur de la prime d'assurance de ce re tour. Contrat d'assurance ou de réassurance, quand DU DÉLAISSEMENT sur assurance. Délaissement d'effets assurés ne peut être ni con- Dans quel délai, comment et dans quelle forme rée. 509 510 512 515 518 519 522 523 527 530 531 539, ment. Assuré faisant délaissement, de quoi tenu. Page 540 En cas de naufrage ou échouement avec bris, que doit faire l'assuré sans préjudice du délaissePage 543 L'époque du paiement de la somme assurée n'étant pas fixée par le contrat d'assurance ? quand l'assureur pourra-t-il être poursuivi pour payer la perte, à compter du délaisse ment. Formalité que doit remplir l'assuré envers l'assureur après la signification du délaissement, avant de le poursuivre pour paiement de la somme assurée. Délaissement signifié, accepté ou jugé valable, Dans quel délai peut être fait le délaissement DES AVARIES. Comment se règlent les avaries à défaut de con ventions. 544 545 547 550 551 555 556 558 559 Idem. Quelles sont avaries communes ou particulières, relatifs au service du navire et du capitaïne ne 563 566 |