 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées...nature et la valeur ou l'estimation des marchandises on objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, La somme... | |
 | 1807 - 314 pages
...désignation du navire , Le nom du capitaine, * Le lieu où les marchandises ont été ou doivent tire chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir...nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou obiets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, La somme assurée... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées...valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir , La somme assurée ,... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , < Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées...décharger , • Ceux dans lesquels il doit entrer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et La somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...propriétaire ou de commissionnaire, Ls nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées...entrer , La nature et la valeur ou l'estimation des marchaneTîses ou objets que l'on liait assurer , Les temps auxquels les risques doivent commencer... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
...commissionnaire , » Le nom et la désignation du navire , •» Le nom du capitaine , » J,e lieu où les marchandises ont été ou doivent être »...» Les ports ou rades dans lesquels il doit charger oB » décharger , » Ceux dans lesquels il doit entrer » u La nature et la valeur ou l'estimation... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...contain any blanks. It expresses, Le nom du capitaine. Le lieu où les marchandises ont été outloivent être chargées. Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Lee ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger. Ceux dans lesquels il doit entrer.... | |
 | Jean-Marie Pardessus - Commercial law - 1815 - 524 pages
...propriétaire ou de commission- Com.33a. naire ; le nom et la désignation du navire et du capitaine ; le lieu où les marchandises ont été , ou doivent être...partir; les ports ou rades dans lesquels il doit charger , oit décharger; ceux dans lesquels il doit entrer; la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises... | |
 | Commercial law - 1837 - 602 pages
...que l'art. 332 du code de commerce veut impérativement que le contrat d'assurance exprime le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir,Attendu que, dans la police dont il s'agit, il est énoncé que l'assurance... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 552 pages
...propriétaire ou de commissionnaire ; le nom et la désignation du navire; le nom du capitaine ; le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées ; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit entrer ; la nature et la... | |
| |
Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où... 
