1899. 26 décembre. Lo portant ouverture sur l'exercice 1900 de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900 (art. 7).................. 1900. 13 avril. Lor portant fixation du budget géné 702 1900. 7 juillet. Lo relative à l'organisation des troupes coloniales (art. 24).................... ........ 1900. 16 juillet. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution du S 2 de l'article 24 de la loi du 13 avril 1900, qui autorise la division de la section du contentieux du Conseil d'État en deux soussections..... 1900. 17 juillet. Lo portant modification de la loi du 26 octobre 1888 relative à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'État..... 1900. 30 juillet. Lor autorisant le Président de la République à assurer, par décret, 1900, 19 décembre. Lo portant création d'un budget 1900. 29 décembre. Lor portant fixation du budget spécial 753 754 791 792 751 704 de l'Algérie pour l'exercice 1901 705 (note) 1901. 25 février. Lor fixant le budget général des 1901. 27 juin. 1901. 1er juillet. 1901. 1er juillet. dépenses et des recettes de l'exer- - (art. 55 et 56). DÉCRET créant une Commission pour Loi relative au contrat d'association. 1901. 14 juillet. Lor portant création d'une caisse des 1901. 16 août. 1901. 16 août. DECRET portant règlement d'adminis- DÉCRET portant règlement d'adminis- 1901. 6 décembre. Lor ayant pour objet une émission de rentes 3.0/0 perpétuelles et la régularisation des dépenses de l'expédition de Chine DATES des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. PAGES. lois et décrets. 901. 13 décembre. Loi portant prorogation du privilège des banques coloniales (art. 1er)... 1902. 27 janvier. Lor modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique 1902. 15 février. Lor relative à la protection de la santé 1902. 2 mars. publique. (art. 1 à 3).... Lor autorisant les communes des 753 481 1015 (note) 954 1073 1902. 9 juillet. Loi portant autorisation de rembourser ou de convertir en rentes 3 0/0 les rentes 3 1/2 0/0 inscrites au grand livre de la Dette publique (art. 2)........ 1902. 23 novembre. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1895 (art. 16). 1902. 28 novembre. DÉCRET modifiant l'article 21 du décret du 16 août 1901..... 1040 (te) 717 716 510 (note 1902. 4 décembre. Loi tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation.... 492 (note) 1902. 9 décembre. Lor portant règlement définitif du budget de l'exercice 1896 (art. 17). 1902. 9 décembre. Lor relative à la comptabilité du matériel classé à la réserve de guerre. 1902. 24 décembre. Lo portant organisation des terri toires du sud de l'Algérie et insti- 716 639 712 |