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TABLE ANALYTIQUE
PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE

Nole. - Les dates des lois visées sont indiquées entre parenthèses

avec le numéro des articles auxquels il y a lieu de se referer, Lo numéro qui suit la lettre p. est le numéro de la page.

A

Absence d'un membre du conseil général L. 0. 10 août

1871, art. 49, p. 817; – d'un membre de commission départementale (L. Ó. 10 août 1871, art. 744); p. 854;

- d'un maire L.ö avril 1884, art. 84), p. 1009; – d'un membre de la Haute Cour de justice (L.10 avril 1889,

art. 2 et 46), p. 620 et 624. Abstention d'un sénateur dans la Haute Cour de justice

(L. 10 avril 1889, art. 28 et 29), p. 628; d'un delégué du conseil municipal (L. O. 2 aout 1875, art. 48),

p. 150.

Abus de confiance (Cas de condamnation pour)

D. 0. 2 février 1852, art. 15, $ 5), p. 297 ; (L. 30 de

cembre 1903, art. 2; C. commerce, art. 6:12), p. 346. Académie. Voy. Recteurs et Inspecteurs d'académie. Accusation Mise en) du Président de la République

(L. C. 24 février 1875, art. 9;, p. 111; (L. C. 16 juillet 1813, art. 12), p. 148; des ministres, ibid.; sation prononcée par la Haute Cour de justice (b. 10 avril

1889, art. 7 et suiv.), p. 621 et suivi Accusés contumaces, ne peurent voter (D. R.

2 février 1852. art. 18), p. 356.

- accu

Acquisitions de territoire (L. C. 16 juillet 1873, art. 8),

p. 146; - Voy. Contrats; Propriétés départemen

iales; Mobilier départemental. Actes conservatoires. Droit des préfets (L. 0. 10 août

1874, art. 53 et 54), p. 842; droit des maires

(L.5 avril 1884, art. 90, 113 et 4 22), p. 1041, , 1024 et 1027. Actes de procédure. Cas où leur publication est

interdite (L. 29 juillet 1881, art. 38), p. 444. Actes judiciaires en matière électorale (D. 0. 2 fé

vrier 1852, art. 24), p. 307. Actes politiques. Voy. Adresses, Væux. Actions intentées ou soutenues au nom du département

(L. 0. 10 août 1871, art. 46 et 54), p. 833 et 842; au nom de la commune (L. Ő avril 1884, art. 421 et suiv.), p. 1027; en matière de diffamation (L. 29 juillet 1881, art. 41 et 46), p. 415 et 450. Voy. Pour

suites. Adjoints au maire (L. 5 avril 1884, art. 1, 17, 52, 53,

73 et suiv.), p. 959, 970, 990, 991, 1004 et suiv. Adjudications publiques en général (D. 31 mai

4862, art. 71), p. 659. Des travaux d'utilité départementale (L. 0. 10 août 1871, art. 81), p. 857;

des travaux communaux (L. 5 avril 1884, art. 68, 89, 90,

et 415), p. 998, 1011 et 1024, Administrateurs d'associations (L. 1er juillet 1901,

art. 5, 8 et 12), p. 484 et suiv.; de congrégations religieuses (ibid., art. 16), p. 492; (Arr. Int., 1er juillet 1901), p. 499 ; - de compagnies subventionnées (L. 24 mai 1872, art. 7), p. 764 ; (L. 28 juin 1883, art. 10; L. juillet 1898, art. 3; L. 20 novembre 1883, art. 5), p. 261 note; d'entreprises faisant appel au crédit (L. 29 juillet 1881, art. 35),

p. 442.

Administrations centrales, incompatibilités qui

frappent leurs employés (L. 0. 2 août 1875, art. 20),

p. 152; (L. 0. 30 novembre 1875, art. 8), p. 260;(L. 26 décembre 1887), p. 135; – cadres des administrations centrales (L. 30 décembre 1882, art. 16), p. 103, note; (L. 13 avril 1900, art. 35), p. 698; (L. 30 mars 1902, art. 79), p. 700 ; payement du personnel des administrations centrales (L. 22 avril 1905, art. 43),

p. 714. - Voy. Incompatibilités. Admissions temporaires, comment accordées (L.

14 janvier 1892, art. 13), p. 726. Adresses, sont interdites aux conseils municipaux (L.

5 avril 1884, art. 72), p. 1003. Voy. Væux. Affichage en général (L. 29 juillet 1881, art. 15

et 17), p. 427 et 429 (L. 27 janvier 1902), p. 481; en matière de listes électorales (D. R. 2 février 1852, art. 2), p. 350 ; des écrits électoraux (L. 0. 30 novembre 1875, art. 3 et 22), p. 251 et 272; (L. 29 juillet 1881, art. 46), p. 428 ; (L. 17 juillet 1889, art. 4, 5 et 6), p. 275; des comptes rendus des séances des conseils municipaux (L. 5 avril 1884, art. 56), p. 991 ;

– de l'annulation des délibérations des conseils municipaux (ibid., art. 66), p. 997 ; des arrétés des maires (L. 5 avril 1884, art. 96), p. 1015.

Voy. Papier. Affiliation à une association de malfaiteurs (L. 18 dé

cembre 1893), p. 483, note. Voy. Associations. Age requis pour l'électorat politique (D. 0. 2 février 1852, art. 42; L. 5 avril 1884, art. 14, p. 293 et 967;

- pour être élu sénateur (L. 9 décembre 1884, art. 4), p. A 28; - pour être élu député (L.0. 30 novembre 1875, art. 6), p. 25«; pour les pensions des anciens députés Rés. 23 décembre 1904, art 3 et 9), p. 399 et 402; – pour les pensions des anciens sénateurs (Rés. 28 janvier 1905, art. 6), p. 409 ; pour être nommé conseiller d'État (L. 24 mai 1872, art. 6), p. 763; maitre des requêtes (ibid.);

auditeur de 2e classe (ibid.); auditeur de 1re classe (ibid.); (L. 1er août 1874, art. 2; L. fer juillet 1887, art. 2), p. 780 et 786 (L. 13 avril 1900, art. 24), p. 790;

pour être élu conseiller général (L. 0. 10 août 1874, art. 6), p. 806;

pour être élu conseiller municipal (L. 5 avril 1884, art. 31), p. 975; privilège de l'âge en cas d'égalité de sutrages (L. 46 juin 1855, art. 5), p. 247; (L. 0. 2 août 1875, art. 15), p. 448; (L. 0. 10 août 1871, art. 14), p. 813; (L. 5 avril 1884, art. 30 et 51), p. 974 et 990; pour le choix des assesseurs (D. R. 2 février 1852, art. 14), P, 354; pour le bureau provisoire du conseil général (L. 0. 10 août 1871, art. 25),

p. 822.

Agents de l'autorité, ne peuvent servir d'agents aux

candidats (L. 0. 30 novembre 1875, art. 3 et 22), p. 255 et 272; agents de police (L. 5 avril 1884, art. 33, 36, 103 et 136), p. 977, 980, 1020 et 1036

(L. 0. 10 août 1871, art. 8), p. 807. Agents comptables. Voy. Eligibilité. Agents salariés sur les fonds départementaux.

Voy. Agents subventionnés; Employés rétribue's sur

les fonds départementaur. Agents subventionnés sur les fonds départemen

taux, leurs fonctions sont incompatibles avec le mandat de conseiller général (L. 0. 40 août 1871, art. 40), p. 810 ; sur les fonds communaux (L.5 avril 1884,

art. 33 et 36), p. 977 et 980. Agents voyers, sont frappés d'inéligibilité relative

(L. 0. 2 aout 1875, art. 21), p. 453; (L. 0. 30 povembre 4875, art. 12), p. 265; leurs fonctions sont incompatibles avec le mandat de conseiller général (L. 0. 10 août 1871, art. 10), p. 810; inéligibles au conseil municipal dans leur ressort (L. 3 avril 1884,

art. 33), p. 977. Agriculture. Écoles pratiques d'agriculture (L. 30 juil

let 1875), p. 940; enseignement départemental et communal de l'agriculture (L. 46 juin 1879, p. 912.

- la loi sur

Ajournement des Chambres, comment prononcé

(L.C. 46 juillet 1875, art. 2), p. 442;- conséquences au point de vue des crédits (L. 14 décembre 1879, art. 4), p. 635; - cas d'état de siège (L. 3 avril 1878, art. 2

et 5), p. 613 et 614. Alcool Élévation du droit sur l') (L. 29 décembre 1897,

art. 6), p. 1061. Algérie, nomme des sénateurs (L. 9 décembre 1884,

art. 2), p. 4 26; composition du collège sénatorial de l'Algérie (L. 0.2 août 1875, art. 41), p. 144; - l'Algérie Domme des députés (L. 13 février 1889, art 3), p. 176 et 240; - confection des listes électorales en Alyérie (L. () 30 novembre 1875, art. 20), p. 271, la

presse lui est applicable (L. 29 juillet 1884, art. 69), p. 465; cas où le territoire de l'Algérie est interdit L. 22 juin 1886, art. 3), p. 407, note; déclaration de l'état de siège en Algérie (L. 3 avril 1878, art. 4),

- dispositions de la loi municipale applicables à l'Algérie (L. 5 avril 1884, art. 164), p. 1049; Budget spécial de l'Algérie (L. 19 décembro 1900), p. 704 et suiv., (L. 29 décembre 1904, art. 46, 17, 18 et 19, p. 713; Banque de l'Algérie (L. 3 juillet 1900, art. 1er), p. 753;

chemins de fer de l'Algérie (L. 23 juillet 1904), p. 709; organisation des territoires du sud de l'Algérie (L. 94 décembre

1902), p. 712. Aliénation du domaine national (D. 22 novembre 1790,

art. 8, 13 et 45), p. 685; (L. 1er juin 1864, art. 4er), p.686; -de propriétés départementales ou communales.

- Voy. Propriétés départementales et communales. Aliénés. Intervention du conseil général (L. 0.

10 août 1871, art. 46), p. 833; – devoirs du maire L. 5 avril 1884, art. 97), p. 1015;

suspension du droit de vote (D. R. 2 février 1882, art. 18), p. 356. Alignements. Voy. Chemins vicinaux ; Routes dépar

tementales.

P. 614;

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