 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1842 - 634 pages
...de Justice, doivent se présenter devant le ÀV«// (Juge), où leurs Contrats seront enregistrés, afin qu'en Cas de quelque Différend, on puisse faire les Recherches nécessaires et prononcer la Sentence dans ces Affaires litigieuses: en conséquence, si quelqu'un '), sans avoir rempli... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...doivent se présenter chez le cadi (juge), où leurs contrats dressés par écrit seront enregistrés , afin qu'en cas de quelque différend on puisse faire les recherches nécessaires et prononcer la sentence de ces affaires litigieuses ; en conséquence celui qui, sans être muni de ces... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...doivent se présenter chez le cadi (juge), où leurs contrats dressés par écrit seront enregistrés , afin qu'en cas de quelque différend on puisse faire les recherches nécessaires et prononcer la sentence de ces affaires litigieuses ; en conséquence celui qui, sans être muni de ces... | |
 | Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 pages
...doivent se présenter chez le cadi (juge) où leurs contrats dressés par écrit seront enregistrés, afin qu'en cas de quelque différend, on puisse faire les recherches nécessaires et prononcer la sentence de ces affaires litigieuses; en conséquence, celui qui , sans être muni de... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Consular law - 1851 - 508 pages
...se présenter chez le cadi (juge) où leurs contrats dressés par écrit seront enregistrés, au'n qu'en cas de quelque différend, on puisse faire les recherches nécessaires et prononcer la sentence de ces affaires litigieuses; en conséquence, celui qui , sans être muni de... | |
 | Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...doivent se présenter chez le Cadi (juge) où leurs contrats dressés par écrit seront enregistrés, afin qu'en cas de quelque différend , on puisse faire les recherches nécessaires et prononcer la sentence de ces affaires litigieuses: en conséquence celui , qui sans être muni de ces... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...doivent se présenter chez le Cadi (juge) où leurs contrâts dressés par éerit seront enrégistrés, afin qu'en cas de quelque différend on puisse faire les recherches nécessaires & prononcer la sentence de ces affaires litigieuses ; en conséquence celui, qui sans être muni de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...signés par le Divan-Khané et à défaut de celui-ci, par l'autorité locale compétente, et, dans des endroits où il y aurait un consul autrichien, aussi...affaires litigieuses conformément à la justice. - •»,• • • "• M • i:."i:i .-I -,1» En conséquence, celui qui, sans être muni des documents... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1861 - 444 pages
...aurait un consul autrichien, aussi par ce dernier, afin qu'en: cas de quelque différend; on paisse faire les recherches nécessaires et décider ces affaires litigieuses conformément à la justice. V '''"' .m';" il • Ii En conséquence, celui qui, sans être muni des documents ainsi légalisés,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...autres affaires de justice, doivent se présenter devant le kadi, ou leurs contrats seront enregistrés, afin qu'en cas de quelque différend, on puisse faire les recherches nécessaires et prononcer la sentence 'lansces affaires litigieuses; en conséquence , si quelqu'un sans avoir rempli... | |
| |
Divan-Khané et à défaut de celui-ci par l'autorité locale compétente et, dans les endroits où il y aurait un Consul d'Allemagne, aussi par ce dernier, afin qu'en cas de quelque différend on puisse faire les recherches nécessaires et décider ces... 
