Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 20 |
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... dispositions des anciens Hatts et Firmans Impériaux et de la satisfaction donnée à la Sublime Porte , quant aux conditions formulées par elle , sans qu'aucune atteinte ait été portée au Traité de 1856 . Le mouvement provoqué en Serbie ...
... dispositions des anciens Hatts et Firmans Impériaux et de la satisfaction donnée à la Sublime Porte , quant aux conditions formulées par elle , sans qu'aucune atteinte ait été portée au Traité de 1856 . Le mouvement provoqué en Serbie ...
Page 59
... dispositions du règlement de détail pour l'exécution du dit traité . Fait à Berne , le 23 février 1877 . Pour le Conseil fédéral suisse : Au nom des Membres de l'Union : Le Vice - Président du Conseil fédéral : ( L. S. ) Schenk . Pour ...
... dispositions du règlement de détail pour l'exécution du dit traité . Fait à Berne , le 23 février 1877 . Pour le Conseil fédéral suisse : Au nom des Membres de l'Union : Le Vice - Président du Conseil fédéral : ( L. S. ) Schenk . Pour ...
Page 66
... dispositions techniques relatives au point de jonction et au pont à construire sur la torrent de Pontebba , consignées dans le dit procès - verbal , à condition toutefois , que les deux Gouvernements parviennent à s'entendre sur les ...
... dispositions techniques relatives au point de jonction et au pont à construire sur la torrent de Pontebba , consignées dans le dit procès - verbal , à condition toutefois , que les deux Gouvernements parviennent à s'entendre sur les ...
Page 82
... dispositions du Règlement de détail pour l'éxécution du dit Traité . Fait double à Paris , le vingt et un avril mil huit cent soixante dix - sept ( 21 avril 1877 ) . Pour le Conseil fédéral suisse , au noin des membres de l'Union : L ...
... dispositions du Règlement de détail pour l'éxécution du dit Traité . Fait double à Paris , le vingt et un avril mil huit cent soixante dix - sept ( 21 avril 1877 ) . Pour le Conseil fédéral suisse , au noin des membres de l'Union : L ...
Page 107
... disposition en vertu de laquelle ils sont libres de sortir de ces ports et de prendre la mer durant le délai ... dispositions de la déclaration de Paris sont applicables à toutes les Puissances , sans en excepter les États - Unis ...
... disposition en vertu de laquelle ils sont libres de sortir de ces ports et de prendre la mer durant le délai ... dispositions de la déclaration de Paris sont applicables à toutes les Puissances , sans en excepter les États - Unis ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères Ali Pacha alinéa allen Altesse Sérénissime andere anderen Article Artikel auch Batoum Beförderung beiden besonders Bestimmungen betheiligten Betrag betreffend Bismarck Briefe Bulgarie bureau d'échange Carathéodory Pacha Commissaires commission européenne Comte Andrássy Comte Schouvaloff Congrès Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Convention Correspondenzen déclaration délégués deren dieser discussion Excellence Fahrten frontière Gebiete gegenwärtigen haute Assemblée Haymerle internationale Jahre jede Juni Kisten können Körben l'article l'Autriche-Hongrie l'Union Länder Lloyd Lord Salisbury Majestät Majesté mandats ministère Imp Ministerium des Aeussern mittelst Monténégro navigli navires oder Oesterreich Oesterreich-Ungarn österreichischen ottoman pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans Post Postamt Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince Gortchacow Principauté proposition protocole puissances question R. G. Bl rédaction Regierung Roumanie Roumélie orientale Russie séance Sendungen sera Serbie seront sind soll sowie Stefano stipulations Sublime Porte territoire Theil traité Triest Turquie Uebereinkommen und k ungarischen Verkehr Vertrages Verwaltung village Waaren Waddington Werthangabe Wien
Popular passages
Page 772 - L'article 5 du Traité de Berlin du 13 juillet 1878 était en effet ainsi conçu : « Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité...
Page 1112 - Au moment de procéder à la signature du Traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre...
Page 416 - En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même...
Page 379 - Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des mandats de poste internationaux.
Page 308 - Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales.
Page 783 - Les immunités et privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires tels qu'ils ont été établis par les capitulations et les usages, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés du consentement des parties intéressées.
Page 309 - Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays.
Page 579 - Le Monténégro devra s'entendre avec l'Autriche-Hongrie sur le droit de construire et d'entretenir à travers le nouveau territoire monténégrin une route et un chemin de fer.
Page 380 - ... la simple majorité absolue, s'il s'agit de l'interprétation des dispositions de la Convention, hors le cas de litige prévu à l'article 23 précédent. 4. — Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration...
Page 337 - L'Administration des postes suisses surveille les dépenses du Bureau international, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres Administrations. 3. Pour la répartition des frais, les pays de l'Union sont divisés en sept classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : rc classe 2