| Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...ces conventions, celle convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...présent protocole final, qui aura la même force et la môme valeur aue si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles... | |
| Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...et dépendances, les Bermndes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi le« plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent...aura la même force et la même valeur que si les dépositions qu'il contient étaient insérées dans la convention elle-même, et ils l'ont signé... | |
| Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...relations avec les administrations postales des autres pays contractants et avec le bureau international. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole Hnal, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées... | |
| International law - 1907 - 894 pages
...Gouvernement du Roi d'Italie peut la fixer par des négociations avec M. MARCONI et sa Compagnie. En loi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laqnelle il se rapporte,... | |
| International law - 1907 - 866 pages
...ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole tinal, qui aura la même force et la môme valeur que si ses dispositions étaient insérées dans... | |
| Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...dépasse pas la taxe normale de 1 franc 75 centimes. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessoas ont dressé le présent Protocole final, qui aura...qu'il contient étaient insérées dans la Convention, et ils l'ont signé sur un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouvernement des Etats-Unis... | |
| International law - 1875 - 818 pages
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. « En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement... | |
| Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement... | |
| History, Modern - 1875 - 794 pages
...dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires ci -dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura...dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui - même, et ils Tout signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du Gouvernerai... | |
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