 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...Sa Majesté l'empereur de toutes les Hussies. (LS) A. KROUPENSKÏ. Le 6 août 1898, la ratification de Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohème, etc., et roi apostolique de Hongrie. (LS) LAD. MULLEB. Le 18 septembre 1898, la ratification de Sa Majesté la reine des Pays-Bas. . (LS)... | |
 | History, Modern - 1897 - 402 pages
...de la Convention de commerce conclue à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Bulgarie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes qui auront à former partie intégrante de la Convention même: Ad article I de la Convention. 1. Les dispositions de l'article... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour, entre le Royaume-Uni et la Serbie, les plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes qui auront à former partie intégrante du traité même : Ad Article 13. Le gouvernement de Sa Majesté britannique se charge... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...1836 par le Duc de Lucques et garanti par le Gouvernement autrichien, Sa Majesté le Roi d'Italie et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, ont nommé leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE Roi D'ITALIE, Leurs Excellences : Noble... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...italiani ed ungheresi. Le gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie d'une part, et le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi Apostolique de Hongrie de l'autre pait, désirant régler, sur la base d'une parfaite reciprocità, la matière des frais... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...Lisbonne, Je 13 janvier 1872, suivi d'un protocole.*) • Oetterr. ReichsgeietzUatt, 1873, No. T. Traité. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc., et Roi Apostolique de Hongrie et Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, animés d'un égal désir de resserrer les liens... | |
 | Italy - 1876 - 1518 pages
...civil de Savoie, Grand'Croix de l'ordre imperiai de Léopold, député au Parlement national, et — Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi apostolique de Bòngrie, le sieur Jules "contile Andrassy de Csik-Szenl-Kiraly et Kraszna-llorka, Grand d'Espagne... | |
 | History, Modern - 1878 - 778 pages
...Nr. 6773. KongrossAU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. i ba Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de BohÈme, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...TOUT-PUISSANT. Le Président de la République Française, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, Sa... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...et plénipotentiaire près la République française, grand chambellan de la couronne de Bavière ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi Apostolique de Hongrie : le sieur Jules, comte Audrassy de Csik SzentKiraly et Krasna-Horka , grand d'Espagne de première... | |
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Au moment de procéder à la signature du Traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre... 
