Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Part 2Marchal, Billard, 1905 - Conflict of laws |
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... agents consu- laires respectifs . 16. Les consuls généraux et consuls pourront nommer des vice- consuls ou agents consulaires dans les villes , ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs , sauf l'approbation du ...
... agents consu- laires respectifs . 16. Les consuls généraux et consuls pourront nommer des vice- consuls ou agents consulaires dans les villes , ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs , sauf l'approbation du ...
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... agents consulaires respectifs . 7. Les consuls généraux , consuls et vice - consuls ou agents consu- laires des deux pays pourront s'adresser aux autorités de leur arrondissement , pour réclamer contre toute infraction aux traités ou ...
... agents consulaires respectifs . 7. Les consuls généraux , consuls et vice - consuls ou agents consu- laires des deux pays pourront s'adresser aux autorités de leur arrondissement , pour réclamer contre toute infraction aux traités ou ...
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... agents consulaires pourront encore arborer le pavillon italien sur le bateau qu'ils monteraient dans le port pour l'exercice de leurs fonctions . 16. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls ou agents con- sulaires italiens ne ...
... agents consulaires pourront encore arborer le pavillon italien sur le bateau qu'ils monteraient dans le port pour l'exercice de leurs fonctions . 16. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls ou agents con- sulaires italiens ne ...
Contents
TABLERÉPERTOIRE DES ACTES ET TRAITÉS INTERNATIONAUX | 479 |
commerce dressant la liste des Sociétés françaises | 1035 |
Enfin la TABLE DU TOME II p 1051 | 1051 |
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Common terms and phrases
2º sér Actes et Traités additionnelle agents consulaires Allemagne Annexe août Archives dipl article autorités locales Autriche Autriche-Hongrie AVRIL Belgique Bulletin des Lois Chambre des députés chemin de fer Clercq Clunet compétente Congo consuls généraux Conv Convention postale crimes Déc décembre Déclarat Déclaration Décret présidentiel délai Documents parlem douane Dumont Égypte Espagne États États-Unis Exposé des motifs Extradition FÉVR février française gouvernement Grande-Bretagne hautes parties contractantes Herstlet infra internationaux Italie JANV Journal Journal off JUILL juillet JUIN l'art l'autre l'échange l'extradition Lesur lettre de voiture Livre jaune marchandises MARS Martens Ministre Murhard nation nationaux navigation navires Norvège pays Pays-Bas Portugal pourront présente Convention Protocole Prusse Rapport au Sénat ratifications réciproque réclamation règlement relative République respectifs Russie Samwer seront State Papers Suède Suisse sujets tarif territoire tion traité de commerce Traité de protectorat transport tribunaux Tunisie Turquie vice-consuls ou agents XVIII