Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

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Page 259 - Prusse de 1re classe, et de Frédéric de Wurtemberg, grand-croix des ordres de Saint-Michel de Bavière, de Saint-Maurice et Saint-Lazare de Sardaigne, commandeur des ordres de la Couronne de Wurtemberg et de Guillaume de Hes.seElectorale, son ministre de la maison et des affaires étrangères. — Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1".
Page 261 - Etats feraient entrer dans la catégorie des reproductions illicites. 8. La présente convention aura force et vigueur pendant six années, à partir du jour dont les hautes parties contractantes conviendront, pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en sera faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, lequel jour ne pourra dépasser de trois mois l'échange des ratifications.
Page 262 - ... œuvres que leur législation intérieure ou des Traités avec d'autres Etats feraient entrer dans la catégorie des reproductions illicites. ART. 8. La présente Convention aura force et vigueur pendant six années, à partir du jour où elle pourra être mise à exécution. Si, à partir de cette époque, elle n'est pas dénoncée six mois à l'avance par l'une ou l'autre des deux Parties, elle continuera à être obligatoire d'année en année, et cela jusqu'à ce que l'une des deux Parties...
Page 259 - ... reproduction illicite dont jouissent les nationaux dans leur propre pays, de sorte que toutes les lois, ordonnances, stipulations aujourd'hui existantes ou qui pourraient être promulguées à l'avenir, relativement à la contrefaçon et à la reproduction illicite, seront également applicables aux ressortissants des deux Etats.
Page 259 - Le droit exclusif des auteurs de publier leurs ouvrages d'esprit ou d'art, tels que livres, écrits, œuvres dramatiques, compositions musicales, tableaux, gravures, lithographies, dessins, travaux de sculpture et autres productions littéraires et artistiques, sera protégé réciproquement dans les deux Etats , de telle sorte que la réimpression et la reproduction illicites des œuvres publiées primitivement dans l'un...
Page 262 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.

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