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TABLE

PAR ORDRE DE MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE

LIVRE PREMIER.

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES.

CHAPITRE 1er. Notions juridiques.

Définitions.

Du contrat d'extradition.

Conditions de validité du contrat d'extradition

$ 1er. Du consentement . . . .

§ 2. De la capacité des parties contractantes

3. De la cause dans le contrat d'extradition.

Des traités généraux d'extradition . . .

$ 4. De l'objet dans le contrat d'extradition.

Du droit d'extradition en théorie pure.

Objections contre le droit d'extradition

Systèmes proposés pour établir ce droit

1er système.

2o système.

3o système.

4. système.

5 système.

Pouvoir compétent pour exercer le droit d'extradition
Lois d'extradition

Du droit d'extradition d'après les lois françaises
L'extradition est-elle obligatoire pour l'État requis?

Cas d'extradition cités dans l'histoire ancienne

$1. Des relations de la France avec les Puissances étrangères, en

matière d'extradition, au dix-huitième siècle

Avec la Grande-Bretagne.

Les Pays-Bas .

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La Prusse.

Le Würtemberg

La Suisse.

La Sardaigne.

Les États pontificaux.

L'Espagne.

Résumé...

2. Des relations de la France avec les Puissances étrangères,

en matière d'extradition, de 1800 à 1874

L'Italie..

Lippe (La principauté de),

Lubeck . . .

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.

Waldeck et Pyrmont (Principauté de).
Würtemberg

Résumé...

Données statistiques

Conséquences et applications de la règle concernant les nationaux. . 74

Du sujet d'un pays tiers, au point de vue de l'extra-

CHAPITRE III.

-

Droits du pays réclamant, à l'égard du sujet d'un pays tiers.

Droits et obligations du pays de refuge.

Le pays de refuge doit consulter le pays tiers.

Le pays de refuge est souverain appréciateur de la suite à donner à la

demande d'extradition . .

C'est au pays de refuge seul qu'il appartient de consulter le pays tiers.

Droits du pays tiers..

Objections opposables par le pays tiers.

Droit conventionnel. . . .

Des nationaux au point de vue de l'extradition.

-

Discussion.

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...

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Conditions pour qu'un acte donne lieu à extradition

Délits intentionnels et délits non intentionnels

Délits communs et délits spéciaux.

L'énumération insérée dans un traité est-elle limitative? .

Appréciation du fait incriminé.

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Modifications apportées à la loi pénale.

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