Mercure françias1790 |
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... Juges « . En confidérant les rapports de l'armée avec la Nation , l'Auteur examine , 1 ° . fi les Membres de l'armée doivent avoir le droit de Citoyens actifs ; 2 ° . fi l'arinée doit prêter un ferment , à qui elle doit le prêter ...
... Juges « . En confidérant les rapports de l'armée avec la Nation , l'Auteur examine , 1 ° . fi les Membres de l'armée doivent avoir le droit de Citoyens actifs ; 2 ° . fi l'arinée doit prêter un ferment , à qui elle doit le prêter ...
Page 20
... jugés que pour les frais de procédures antérieure- ment faits . » M. Démeunier a proposé un autre Projet de Décret en remplacement de l'article II du Décret du 20 mars , dont le Roi suspen- doit la sanction , parce qu'il sembloit ...
... jugés que pour les frais de procédures antérieure- ment faits . » M. Démeunier a proposé un autre Projet de Décret en remplacement de l'article II du Décret du 20 mars , dont le Roi suspen- doit la sanction , parce qu'il sembloit ...
Page 38
... Juges seuls , accompagnés du Greffier , les Adjoints qui y assisteront prendront séance aux deux côtés du Juge , au même Bureau . Si l'Acte se fait en la Chambre du Conseil et le Tribunal assem- blé , les Adjoints prendront séance au ...
... Juges seuls , accompagnés du Greffier , les Adjoints qui y assisteront prendront séance aux deux côtés du Juge , au même Bureau . Si l'Acte se fait en la Chambre du Conseil et le Tribunal assem- blé , les Adjoints prendront séance au ...
Page 39
... jugés à l'Audience , dérogeant à toute Jurisprudence et Régle- mens contraires . » Le même M. de Beaumetz au nom du même ... Juges . ་ Une question très délicate s'est alors élevée . Le Conseil de l'accusé pourra - t - il , lors de la ...
... jugés à l'Audience , dérogeant à toute Jurisprudence et Régle- mens contraires . » Le même M. de Beaumetz au nom du même ... Juges . ་ Une question très délicate s'est alors élevée . Le Conseil de l'accusé pourra - t - il , lors de la ...
Page 42
... Juges . 2. Lors de la confrontation des témoins , le Conseil ne pourra faire aucune interpel- lation , ni examination aux témoins il pourra seulement réquérir le Juge de faire les interpellations qu'il croira convenables . : 3 ° . A l ...
... Juges . 2. Lors de la confrontation des témoins , le Conseil ne pourra faire aucune interpel- lation , ni examination aux témoins il pourra seulement réquérir le Juge de faire les interpellations qu'il croira convenables . : 3 ° . A l ...
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Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Lameth Anglois articles Assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE Assignats auffi auroit avoient avoit Avril Barnave Beaumetz c'eft c'eſt casuels Charade Charles de Lameth Citoyens Comité Comte connoissance connoître Constitution Corps législatif déclarer déja délibération demande Députés desdits devoit discussion District doit Etats étoient étoit falloit fans fecond fervir feul fiefs font force publique fous François Garde Nationale Général guerre hommes inconvéniens Juges Jurés justice l'Abbé Maury l'armée l'article l'Assemblée Nationale l'Auteur l'ordre laiffe Lameth Lettre liberté Logogriphe Loix maifon Majesté Membres ment Ministres Mirabeau mois Motion moyen n'eft n'étoit Nation Officiers Municipaux paix payé Peuple politique Pologne pourront Pouvoir exécutif pré premier présent Président Prince principes Projet de Décret proposé Propriétaires Province Prusse qu'un question rachat rendre roit Royale Royaume Russie s'est s'il Séance sera seroient seront seul sublime Porte Suède systême tion Tribunaux Tronchet Troupes vente Virieu دو
Popular passages
Page 390 - ... la négative. On vous a dit que vous verriez, d'un côté, des hommes qui espèrent s'avancer dans les armées ou parvenir à gérer les affaires étrangères, des hommes qui sont liés avec les ministres et leurs agents...
Page 310 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Page 40 - Quant aux Fermiers qui ont pris à bail des Dîmes, conjointement avec d'autres biens ou droits , sans distinction de prix , ils pourront seulement demander réduction de leurs potsde-vin, loyers et fermages, en proportion de la valeur des Dîmes, dont ils...
Page 366 - Cette différence est donc très-marquée et conduit au but en conservant les deux pouvoirs dans toute leur intégrité, tandis qu'autrement vous vous trouverez forcés de faire un choix exclusif entre deux pouvoirs qui doivent marcher ensemble.
Page 388 - ... nomme à une multitude d'emplois ; il conduit la nation à préférer la gloire des conquêtes à la liberté; il change le caractère des peuples et les dispose à l'esclavage ; c'est par la guerre surtout qu'il change le caractère et les principes des soldats: les braves militaires qui disputent aujourd'hui de patriotisme avec les...