Mercure françias1790 |
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Page 16
... déclarer traîtres à la Patrie , tous ceux qui se mettront à la tête d'aucun Corps , soit Militaire ou autre , etc. où l'on établis- soit en un mot tous les principes dont on vouloit user pour entreprendre tout ce qui s'est exécuté ...
... déclarer traîtres à la Patrie , tous ceux qui se mettront à la tête d'aucun Corps , soit Militaire ou autre , etc. où l'on établis- soit en un mot tous les principes dont on vouloit user pour entreprendre tout ce qui s'est exécuté ...
Page 24
... déclarer le trône vacant et de bouleverser tout l'empire . ( Ici des murmures . ) S'il est donc vrai , a - t - il ajouté froidement , que , sous un seul rapport , votre - pouvoir ait quelques bornes , vous n'êtes point une convention ...
... déclarer le trône vacant et de bouleverser tout l'empire . ( Ici des murmures . ) S'il est donc vrai , a - t - il ajouté froidement , que , sous un seul rapport , votre - pouvoir ait quelques bornes , vous n'êtes point une convention ...
Page 25
... déclarer que le Roi possède la plénitude du Pouvoir exécutif . Nous ne sommes ici que pour assurer à la Nation le droit d'influer sur la Législation pour établir que l'impôt sera consenti par le peuple , pour assurer notre liberté ; et ...
... déclarer que le Roi possède la plénitude du Pouvoir exécutif . Nous ne sommes ici que pour assurer à la Nation le droit d'influer sur la Législation pour établir que l'impôt sera consenti par le peuple , pour assurer notre liberté ; et ...
Page 37
... déclarer les noms , surnoms et qualités des Plaignans , ainsi que ceux des Accusés qui se trouveront dénommés dans la plainte , à peine de nullité ; sans que néanmoins on pisse déclarer nul l'Acte auquel des parens , avertis par le Juge ...
... déclarer les noms , surnoms et qualités des Plaignans , ainsi que ceux des Accusés qui se trouveront dénommés dans la plainte , à peine de nullité ; sans que néanmoins on pisse déclarer nul l'Acte auquel des parens , avertis par le Juge ...
Page 103
... déclarer si sa disculpation portoit sur ce que les Décrets contre lesquels il auroit protesté , n'étoient pas encore ac- ceptés ou sanctionnés ; et s'il entendoit que les Membres de l'Assemblée ne dussent pas être soumis à ces Décrets ...
... déclarer si sa disculpation portoit sur ce que les Décrets contre lesquels il auroit protesté , n'étoient pas encore ac- ceptés ou sanctionnés ; et s'il entendoit que les Membres de l'Assemblée ne dussent pas être soumis à ces Décrets ...
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Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Lameth Anglois articles Assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE Assignats auffi auroit avoient avoit Avril Barnave Beaumetz c'eft c'eſt casuels Charade Charles de Lameth Citoyens Comité Comte connoissance connoître Constitution Corps législatif déclarer déja délibération demande Députés desdits devoit discussion District doit Etats étoient étoit falloit fans fecond fervir feul fiefs font force publique fous François Garde Nationale Général guerre hommes inconvéniens Juges Jurés justice l'Abbé Maury l'armée l'article l'Assemblée Nationale l'Auteur l'ordre laiffe Lameth Lettre liberté Logogriphe Loix maifon Majesté Membres ment Ministres Mirabeau mois Motion moyen n'eft n'étoit Nation Officiers Municipaux paix payé Peuple politique Pologne pourront Pouvoir exécutif pré premier présent Président Prince principes Projet de Décret proposé Propriétaires Province Prusse qu'un question rachat rendre roit Royale Royaume Russie s'est s'il Séance sera seroient seront seul sublime Porte Suède systême tion Tribunaux Tronchet Troupes vente Virieu دو
Popular passages
Page 390 - ... la négative. On vous a dit que vous verriez, d'un côté, des hommes qui espèrent s'avancer dans les armées ou parvenir à gérer les affaires étrangères, des hommes qui sont liés avec les ministres et leurs agents...
Page 310 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Page 40 - Quant aux Fermiers qui ont pris à bail des Dîmes, conjointement avec d'autres biens ou droits , sans distinction de prix , ils pourront seulement demander réduction de leurs potsde-vin, loyers et fermages, en proportion de la valeur des Dîmes, dont ils...
Page 366 - Cette différence est donc très-marquée et conduit au but en conservant les deux pouvoirs dans toute leur intégrité, tandis qu'autrement vous vous trouverez forcés de faire un choix exclusif entre deux pouvoirs qui doivent marcher ensemble.
Page 388 - ... nomme à une multitude d'emplois ; il conduit la nation à préférer la gloire des conquêtes à la liberté; il change le caractère des peuples et les dispose à l'esclavage ; c'est par la guerre surtout qu'il change le caractère et les principes des soldats: les braves militaires qui disputent aujourd'hui de patriotisme avec les...