Mercure françias1790 |
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Page 21
... discussion qui en a été faite , parce qu'il a été ajourné jusqu'au plan général du service de mer , et qu'on a passé à un objet de la plus grande importance pour le momen ' . M. le Chapelier a lu , au nom du Comité de Constitution , un ...
... discussion qui en a été faite , parce qu'il a été ajourné jusqu'au plan général du service de mer , et qu'on a passé à un objet de la plus grande importance pour le momen ' . M. le Chapelier a lu , au nom du Comité de Constitution , un ...
Page 28
... discussion fut fermée . Tous les amendemens furent écartés par la ques- tion prealable , et l'Assemblée adopta la Dé- elaration du Comité dans la forme sui- vante : " L'Assemblée Nationale déclare que les Assemblees qui vont avoir lieu ...
... discussion fut fermée . Tous les amendemens furent écartés par la ques- tion prealable , et l'Assemblée adopta la Dé- elaration du Comité dans la forme sui- vante : " L'Assemblée Nationale déclare que les Assemblees qui vont avoir lieu ...
Page 30
... discussion ; il n'en a pas été de même du 7o . conçu ainsi : Sont at demeurent exceptés quant à pré- sent des dispositions de cet art er , du pré- sent Décret , l'Ordre de Malthe , les Fabri- ques , les Hôpitaux , les Maisons de charité ...
... discussion ; il n'en a pas été de même du 7o . conçu ainsi : Sont at demeurent exceptés quant à pré- sent des dispositions de cet art er , du pré- sent Décret , l'Ordre de Malthe , les Fabri- ques , les Hôpitaux , les Maisons de charité ...
Page 32
... discussion . " Tous les Ecclésiastiques , Corps , Mai- sons on Communautés de l'un ou de l'autre sexe , autres que ceux exceptés par les art . précédens , continueront de régir et exploi- ter durant la présente année , les biens et ...
... discussion . " Tous les Ecclésiastiques , Corps , Mai- sons on Communautés de l'un ou de l'autre sexe , autres que ceux exceptés par les art . précédens , continueront de régir et exploi- ter durant la présente année , les biens et ...
Page 34
... discussion : " 2 Aussitôt après la publication du présent Décret , les Assemblées de District , ou leurs Directoires , feront faire , sans aucuns frais même de contrôle , un inventaire dú mo- bilier , des titres et papiers dépendans de ...
... discussion : " 2 Aussitôt après la publication du présent Décret , les Assemblées de District , ou leurs Directoires , feront faire , sans aucuns frais même de contrôle , un inventaire dú mo- bilier , des titres et papiers dépendans de ...
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Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Lameth Anglois articles Assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE Assignats auffi auroit avoient avoit Avril Barnave Beaumetz c'eft c'eſt casuels Charade Charles de Lameth Citoyens Comité Comte connoissance connoître Constitution Corps législatif déclarer déja délibération demande Députés desdits devoit discussion District doit Etats étoient étoit falloit fans fecond fervir feul fiefs font force publique fous François Garde Nationale Général guerre hommes inconvéniens Juges Jurés justice l'Abbé Maury l'armée l'article l'Assemblée Nationale l'Auteur l'ordre laiffe Lameth Lettre liberté Logogriphe Loix maifon Majesté Membres ment Ministres Mirabeau mois Motion moyen n'eft n'étoit Nation Officiers Municipaux paix payé Peuple politique Pologne pourront Pouvoir exécutif pré premier présent Président Prince principes Projet de Décret proposé Propriétaires Province Prusse qu'un question rachat rendre roit Royale Royaume Russie s'est s'il Séance sera seroient seront seul sublime Porte Suède systême tion Tribunaux Tronchet Troupes vente Virieu دو
Popular passages
Page 390 - ... la négative. On vous a dit que vous verriez, d'un côté, des hommes qui espèrent s'avancer dans les armées ou parvenir à gérer les affaires étrangères, des hommes qui sont liés avec les ministres et leurs agents...
Page 310 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Page 40 - Quant aux Fermiers qui ont pris à bail des Dîmes, conjointement avec d'autres biens ou droits , sans distinction de prix , ils pourront seulement demander réduction de leurs potsde-vin, loyers et fermages, en proportion de la valeur des Dîmes, dont ils...
Page 366 - Cette différence est donc très-marquée et conduit au but en conservant les deux pouvoirs dans toute leur intégrité, tandis qu'autrement vous vous trouverez forcés de faire un choix exclusif entre deux pouvoirs qui doivent marcher ensemble.
Page 388 - ... nomme à une multitude d'emplois ; il conduit la nation à préférer la gloire des conquêtes à la liberté; il change le caractère des peuples et les dispose à l'esclavage ; c'est par la guerre surtout qu'il change le caractère et les principes des soldats: les braves militaires qui disputent aujourd'hui de patriotisme avec les...