Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, Part 11802 |
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... passé quelque tems avant qu'on ait pu trouver un homme digne de la commission importante d'exprimer les vœux des États - Unis pour le bon- heur de nos alliés , et de resserrer les liens de notre aimtié . J'ai fait choix aujourd'hui de ...
... passé quelque tems avant qu'on ait pu trouver un homme digne de la commission importante d'exprimer les vœux des États - Unis pour le bon- heur de nos alliés , et de resserrer les liens de notre aimtié . J'ai fait choix aujourd'hui de ...
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... et l'autre , dans toute espèce de relation , sur le pied de la nation la plus favorisée . Tels devaient être les caractères d'un traité passé entre deux nations fières de leur liberté . Les cas de guerre entre un des deux États et ( 43 )
... et l'autre , dans toute espèce de relation , sur le pied de la nation la plus favorisée . Tels devaient être les caractères d'un traité passé entre deux nations fières de leur liberté . Les cas de guerre entre un des deux États et ( 43 )
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... passe - ports des bâtimens , le mode de leur exhibition , la manière de prononcer sur les prises respectives , les principes d'après lesquels on devra les juger ; tout a été spécifié de la manière la plus précise , et en même tems la ...
... passe - ports des bâtimens , le mode de leur exhibition , la manière de prononcer sur les prises respectives , les principes d'après lesquels on devra les juger ; tout a été spécifié de la manière la plus précise , et en même tems la ...
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... 'ils lui donnent ; et l'autorité législative elle - même , s'abandonnant à un senti- ment qu'elle croit , à tort , celui de la nation , rend , le 7 juillet 1798 , le bill suivant : « IL EST PASSÉ EN ACTE par le sénat et ( 52 )
... 'ils lui donnent ; et l'autorité législative elle - même , s'abandonnant à un senti- ment qu'elle croit , à tort , celui de la nation , rend , le 7 juillet 1798 , le bill suivant : « IL EST PASSÉ EN ACTE par le sénat et ( 52 )
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France treaties Louis Portiez. « IL EST PASSÉ EN ACTE par le sénat et la chambre des représentans des Etats - Unis d'Amérique , as- semblés en congrés , que les États - Unis sont de droit déliés et dégagés des stipulations des traités et ...
France treaties Louis Portiez. « IL EST PASSÉ EN ACTE par le sénat et la chambre des représentans des Etats - Unis d'Amérique , as- semblés en congrés , que les États - Unis sont de droit déliés et dégagés des stipulations des traités et ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Page 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Page 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Page 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Page 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Page 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.