Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, Part 11802 |
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Page xvii
... premier essai a un mérite , il ne l'empruntera que du rappro- chement de ces citations mêmes : car je n'ai pas eu d'autre dessein , que de faire ressor- tir , par - là , les calculs , tantôt trop exagérés , tantôt trop affaiblis , sur l ...
... premier essai a un mérite , il ne l'empruntera que du rappro- chement de ces citations mêmes : car je n'ai pas eu d'autre dessein , que de faire ressor- tir , par - là , les calculs , tantôt trop exagérés , tantôt trop affaiblis , sur l ...
Page 23
... premier qui , en reconnaissant la République Française , lui ait envoyé un ambassadeur . Lettre du Ministre plénipotentiaire de cette Puissance à la Convention nationale , ten- dante à faire reconnaître son caractère . Paris , le 26 ...
... premier qui , en reconnaissant la République Française , lui ait envoyé un ambassadeur . Lettre du Ministre plénipotentiaire de cette Puissance à la Convention nationale , ten- dante à faire reconnaître son caractère . Paris , le 26 ...
Page 40
... premier de ceux qui ont signalé l'an IX par la paix du monde : c'est par ses stipu- lations franches et libérales , que le Gouvernement a fait pressentir à l'Europe ses vues pacifiques , sa modération ; c'est le premier rayon qui a ...
... premier de ceux qui ont signalé l'an IX par la paix du monde : c'est par ses stipu- lations franches et libérales , que le Gouvernement a fait pressentir à l'Europe ses vues pacifiques , sa modération ; c'est le premier rayon qui a ...
Page 49
... premier . SÉANCE du 11 frimaire an X , le même orateur portant la parole . CITOYENS LÉGISLATEURS , J'AI l'honneur de vous présenter , au nom du Gouvernement , les ratifications apposées par le Gouvernement français et par celui des ...
... premier . SÉANCE du 11 frimaire an X , le même orateur portant la parole . CITOYENS LÉGISLATEURS , J'AI l'honneur de vous présenter , au nom du Gouvernement , les ratifications apposées par le Gouvernement français et par celui des ...
Page 54
... premier une rupture qu'il desirait , il aurait craint de ne pouvoir rallier tout le peuple autour de lui ; pour éviter ce danger , il sentit la nécessité de vaincre la répugnance que les Américains ont pour la guerre , et d'imposer ...
... premier une rupture qu'il desirait , il aurait craint de ne pouvoir rallier tout le peuple autour de lui ; pour éviter ce danger , il sentit la nécessité de vaincre la répugnance que les Américains ont pour la guerre , et d'imposer ...
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Common terms and phrases
agens Américains armées armées du Nord articles bâtimens Beaufort blique française Bonaparte Busching çaise Carletti citoyens comité de salut commerce conclu conseiller d'état Convention nationale Corps législatif corsaires culte d'alliance déclaration décret Directoire Directoire exécutif dollars églises ennemis ère vulgaire espagnol États États-Unis États-Unis d'Amérique évêques exportations Flessingue floréal Forces de terre francese François Barthélemy général Dumourier germinal Gouvernemens Gouvernement Guthrie habitans Hollande hommes Joseph Bonaparte l'Amérique l'armée l'article l'ennemi l'Espagne l'État l'Europe liberté marchandises mée ment messidor ministre plénipotentiaire Monnaies navire neutralité neutre Nord NOTICE STATISTIQUE Pape Peuchet piastres pluviose politique ports potencia pourront premier Consul présent traité président Provinces-Unies Prusse puissances contractantes ratification relations religion représentans du peuple Répu Republica République batave République des Provinces-Unies République fran République française respectifs revenus rixdaler Sainteté salut public secrétaire sentimens sera seront Signé Stathouder stipulation Suède suivant systême tems territoire tion Toscane traité de paix troupes United-States vaisseaux
Popular passages
Page 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Page 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Page 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Page 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Page 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Page 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.