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Books Books 1 - 10 of 55 on Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire....
" Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 443
by France treaties - 1802
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...devront y être traitées; l'assemblée ne pourra durer plus de six jours. (Art. 42.) Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y...inspecteurs , et de trois laïques , dont un sera nommé par l'empereur; les deux antres seront choisis par le consistoire général. ( Art. 48. ) Les attributions...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...« Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé d'un président, du plus âgé des deux ecclésiastiques...dont un sera nommé par le premier consul; les deux antres seront choisis par le consistoire général. Art. 44. « Les attributions du consistoire général...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...composé du président, du.plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont ua sera nommé par le premier Consul : les deux autres...consistoire général et du directoire, continueront dYtre régies par les réglemens et coutumes des églises de la confession d'Augsbourg, dans toutes...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 131 pages
...qui devront y être traiîees. L'assemblée ne pour*! durer" plus de six'joùrs. XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à, l'autre, il y...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dent un sera nommé par le premier Consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général....
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

Rites and ceremonies - 1805 - 502 pages
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y...président, du plus âgé des deux ecclésiastiques ins-, pecteurs , et de trois laïques , dont un sera nommé par le premier Consul : les deux autres...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...L'assemblée ne pourra duree plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à I antre , il y aura un directoire composé du président, du...inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé parle premier Consul; les deux autres seront choisis par le consistoire général. 44. Les attributions...
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Almanach impérial, Volume 3; Volume 1809

1806
...le consistoire généra), et dans le tems intermédiaire d'une de ses assemblées à l'autre , il ya un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont nn est nommé par l'Empereur; les deux autres seront choisis par le Consistoire général. Consistoire...
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Almanach impérial, Volume 6; Volume 1812

1806
...tems intermédiaire d'une de ses assemblées à l'autre , il ya un directoire com;iosé du president , du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs» et de trois laïques, dont un est nommé par l'Empereur; les deux autres seront choisis paTlc'CoTtSBtoire général. CONSISTOIRE...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...ne peut durer plus de six jours. 43. Dans le tems intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il ya un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques , dont un est nommé par l'Empereur : les deux autres sont choisis par le consistoire général. 44. Les attributions...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...matières qui devront y être trailées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du pi us âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le...
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