Documents & rapports de la Société paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Volume 14

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La Société, 1886
 

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Popular passages

Page 96 - Si qua igitur in futurum ecclesiastica secularisve persona hanc nostre constitutionis paginam sciens contra eam temere venire temptaverit secundo tertiove commonita...
Page xxi - Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique.
Page 659 - Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le...
Page 96 - Christi, quatinus et hic fructum bone actionis percipiant, et apud districtum judicem premia eterne pacis inveniant. Amen.
Page 93 - Eapropter, dilecti in domino filii, vestris iustis postulationibus benignius annuentes monasterium vestrum, in quo divino estis obsequio mancipati, sub beati Petri et nostra protectione suscipimus et presentis scripti privilegio communimus. In primis siquidem statuentes, ut ordo monasticus, qui secundum deum et beati Benedicti regulam in eodem loco institutus esse dinoscitur, perpetuis ibidem temporibus inviolabiliter observetur.
Page 625 - Meynard, secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'état, insérée au bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 28 germinal an X de la république. Signé Bonaparte, premier consul.
Page 679 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA. CONFÉDÉRATION DU RHIN, Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.
Page 689 - Tribunal, des collèges électoraux et des assemblées de canton, prêtent serment en ces termes : — » Je jure obéissance aux constitutions de « l'Empire et fidélité à l'Empereur.
Page 698 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 96 - ... congrua satisfactione correxerit, potestatis honorisque sui dignitate careat reamque se divino judicio existere de perpetrata iniquitate cognoscat et a sacratissimo Corpore ac Sanguine Dei et Domini redemptoris nostri Jesu Christi aliena fiat atque, in extremo examine, districte ultioni subjaceat.

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