Bulletin des lois de la République française, Volume 65, Issues 3616-3656

accordant adjudant affecté ans de services août approuvant articles avril Brigadier Bulletin des lois campagnes canton capitaine cent chargés chef classe Code civil colonies comprises condition conseil coupes crédit d'infanterie de ligne d'inscription D'ORDRE date déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge DOMICILE ÉMILE LOUBET faculté février fixation garde gendarme grade guerre Haute-Saône Ibid Idem Iden Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance Journal officiel Jours juge de paix juillet juin l'article légalité légion lieu liquidations de pensions logis lois Maréchal marine mars mère née militaires mille ministre des finances Mois montant NAISSANCE Nièvre NOMS Nord octobre officiel et inséré officier orphelins pensionnaires pensions civiles père portant premier PRÉNOMS présent décret PRÉSIDENT prévue par l'article profit QUOTITÉ régiment d'infanterie réglée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sept sera sera publié seront sieur Signé somme TION titre TOTAL travaux trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer