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... Code civil . Déclaration souscrite , le 24 juin 1902 , par le père , devant le juge de paix du XII arrondissement de Paris , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 12 , 93 , du Code ...
... Code civil . Déclaration souscrite , le 24 juin 1902 , par le père , devant le juge de paix du XII arrondissement de Paris , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 12 , 93 , du Code ...
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... Code civil . Déclaration souscrite , le 7 novembre 1902 , par le père , devant le juge de paix du canton sud - esť de Lunéville ( Meurthe - et - Moselle ) , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répudiation ...
... Code civil . Déclaration souscrite , le 7 novembre 1902 , par le père , devant le juge de paix du canton sud - esť de Lunéville ( Meurthe - et - Moselle ) , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répudiation ...
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... Code civil . 231o Le sieur Meiss ( Édouard ) , demeurant à Paris , rue de Belleville , no 177 , né le 12 juillet 1881 à Liepvre ( Alsace - Lorraine ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 22 ...
... Code civil . 231o Le sieur Meiss ( Édouard ) , demeurant à Paris , rue de Belleville , no 177 , né le 12 juillet 1881 à Liepvre ( Alsace - Lorraine ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 22 ...
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Common terms and phrases
18 avril adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Brigadier Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge Doubs ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme grade Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer