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... Conseil , Mihistre de l'intérieur et des cultes : Le Conseiller d'Etat , Directeur de l'assistance et de l'hygiène ... État du 17 janvier 1806 , et la loi du 1 juillet 1901 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . I. Le ...
... Conseil , Mihistre de l'intérieur et des cultes : Le Conseiller d'Etat , Directeur de l'assistance et de l'hygiène ... État du 17 janvier 1806 , et la loi du 1 juillet 1901 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . I. Le ...
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... Conseil d'État , le 31 juillet 1902 . Le Maître des requêtes , Secrétaire général du Conseil d'État , Signé : MARCEL TRÉLAT . Vu pour être annexé au décret du 13 août 1902 , enregistré sous le n ° Le Président du Conseil , Ministre de l ...
... Conseil d'État , le 31 juillet 1902 . Le Maître des requêtes , Secrétaire général du Conseil d'État , Signé : MARCEL TRÉLAT . Vu pour être annexé au décret du 13 août 1902 , enregistré sous le n ° Le Président du Conseil , Ministre de l ...
Page 567
... Conseil d'État entendue , en son avis du 3 juin 1902 ; Sur le rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Les deux liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de neuf cent dix francs ( 910 ) au tableau ...
... Conseil d'État entendue , en son avis du 3 juin 1902 ; Sur le rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Les deux liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de neuf cent dix francs ( 910 ) au tableau ...
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Common terms and phrases
18 avril adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Brigadier Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge Doubs ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme grade Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer