From inside the book
Results 1-3 of 78
Page 579
... Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre de l'agriculture , DÉCRETE : ART . 1. La liquidation de pension civile comprise pour une somme de deux cent soixante - six francs ( 266 ) au tableau ci - dessous est approuvée . 2 ...
... Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre de l'agriculture , DÉCRETE : ART . 1. La liquidation de pension civile comprise pour une somme de deux cent soixante - six francs ( 266 ) au tableau ci - dessous est approuvée . 2 ...
Page 789
... Conseil d'État entendue , en son avis du 8 juil- let 1902 ; Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes , DÉCRETE : ART . 1. La liquidation de pension civile comprise pour une somme de cent soixante ...
... Conseil d'État entendue , en son avis du 8 juil- let 1902 ; Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes , DÉCRETE : ART . 1. La liquidation de pension civile comprise pour une somme de cent soixante ...
Page 797
... État entendue , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes , DÉCRÈTE : ART . 1 ... conseil , ministre de l'intérieur et des cultes , et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le con ...
... État entendue , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes , DÉCRÈTE : ART . 1 ... conseil , ministre de l'intérieur et des cultes , et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le con ...
Contents
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer