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... DOMICILE des titulaires . ials des 18 avril Pompier ordinaire . 626 ( a ) Rayé des contrôles . 10 déc . 1901 . Hiers - Brouage ( Charente - Inférieure ) . 8 août 1883 . Idem . Gardien des divers services . 615 ( a ) Idem . 16 octobre ...
... DOMICILE des titulaires . ials des 18 avril Pompier ordinaire . 626 ( a ) Rayé des contrôles . 10 déc . 1901 . Hiers - Brouage ( Charente - Inférieure ) . 8 août 1883 . Idem . Gardien des divers services . 615 ( a ) Idem . 16 octobre ...
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... DOMICILE des dixièmes . pension . pensionnaires . sance . 825 27 50 85250 9751 1,100 990 85 1er avril 1902 . Régniéville ( Meurthe- et - Moselle ) . 825 27 50 852 50 975 1,100 990 852 Idem . Nantes ( Loire - Inférieure ) 825 139 96 964 ...
... DOMICILE des dixièmes . pension . pensionnaires . sance . 825 27 50 85250 9751 1,100 990 85 1er avril 1902 . Régniéville ( Meurthe- et - Moselle ) . 825 27 50 852 50 975 1,100 990 852 Idem . Nantes ( Loire - Inférieure ) 825 139 96 964 ...
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... DOMICILE 161 des titulaires . 8 mars 15 juillet la pension . 1889 . 1889 . Soldat . 705 Dans ses foyers . 7 juin 1902 . 08 Idem . 630 Idem . 21 mars 1902 . T Idem . 630 Idem . 1er juillet 1902 . Parisa ( Seine ) . Sainte - Catherine les ...
... DOMICILE 161 des titulaires . 8 mars 15 juillet la pension . 1889 . 1889 . Soldat . 705 Dans ses foyers . 7 juin 1902 . 08 Idem . 630 Idem . 21 mars 1902 . T Idem . 630 Idem . 1er juillet 1902 . Parisa ( Seine ) . Sainte - Catherine les ...
Contents
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Common terms and phrases
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer