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... Ibid . 354 Idem . DECRET approuvant neuf liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) .. Ibid . 356 Idem . DECRET approuvant une liquidation de pension civile Ministère des affaires étrangères ) .. 3631 556 Idem . DÉCRET ...
... Ibid . 354 Idem . DECRET approuvant neuf liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) .. Ibid . 356 Idem . DECRET approuvant une liquidation de pension civile Ministère des affaires étrangères ) .. 3631 556 Idem . DÉCRET ...
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... Ibid . 1276 6 Septembre . DÉCRET accordant à quatre officiers ou assimilés des pensions à titre d'ancienneté de services ( Ministère ) des colonies ) ... 3622 248 Idem . DÉCRET accordant à quatre sous - officiers ou assimilés des ...
... Ibid . 1276 6 Septembre . DÉCRET accordant à quatre officiers ou assimilés des pensions à titre d'ancienneté de services ( Ministère ) des colonies ) ... 3622 248 Idem . DÉCRET accordant à quatre sous - officiers ou assimilés des ...
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... Ibid . 1078 Ibid . 1080 Ibid . 1082 Idem . Idem . DECRET accordant des pensions aux veuves de trente- neuf militaires ( Ministère de la guerre ) ... DÉCRET accordant des pensions aux veuves de deux offi- ciers ( Ministère de la guerre ) ...
... Ibid . 1078 Ibid . 1080 Ibid . 1082 Idem . Idem . DECRET accordant des pensions aux veuves de trente- neuf militaires ( Ministère de la guerre ) ... DÉCRET accordant des pensions aux veuves de deux offi- ciers ( Ministère de la guerre ) ...
Contents
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Common terms and phrases
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer