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... QUOTITÉ da traitement pris pour base LIQUIDATION des de la ' liquidation . militaires , services des services civils . Total . 9,000 69 8 3,825 27 ° 3,82527 LIMITA- TION de la pension au maximam du grade . orphelins . pension . QUOTITÉ ...
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... QUOTITÉ da traitement pris pour base de la liquidation . 805 14 LIQUIDATION la pension au LIMITA TION de QUOTITÉ FIXATION réversible DOMICILE DATE à des services des services Total . militaires . civils . 75'41 299'69 375410 maximum du ...
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... QUOTITE du traitement LIQUIDATION LIMITA- TION da pris la pension pour base de la quidation . services des des services Total . militaires . civils . an maximum du grade . orphelins . pension . QUOTITÉ réversible aux vegves оп anx ...
Contents
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Common terms and phrases
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer