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... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contresigné par le ministre de la guerre ) qui nomme au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre de l'article 4 de la loi du 17 décembre 1892 ( expédi- tions lointaines ) M. Tariel ...
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contresigné par le ministre de la guerre ) qui nomme au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre de l'article 4 de la loi du 17 décembre 1892 ( expédi- tions lointaines ) M. Tariel ...
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France. N ° 65,029 . DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contresigné par le ministre des finances ) portant ce qui suit : 1. Est approuvée , sous la réserve mentionnée à l'article 2 , la délibération du conseil municipal d ...
France. N ° 65,029 . DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contresigné par le ministre des finances ) portant ce qui suit : 1. Est approuvée , sous la réserve mentionnée à l'article 2 , la délibération du conseil municipal d ...
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France. N ° 65,556 . – DÉCRET DE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contresigné par le ministre des travaux publics ) qui réglemente l'usage de la prise d'eau que la société industrielle d'électricité Procédés Westinghouse est ...
France. N ° 65,556 . – DÉCRET DE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contresigné par le ministre des travaux publics ) qui réglemente l'usage de la prise d'eau que la société industrielle d'électricité Procédés Westinghouse est ...
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Common terms and phrases
18 avril adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Brigadier Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge Doubs ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme grade Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer