From inside the book
Results 1-3 of 74
Page 1001
... de ce tableau . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires seront tenus de produire au payeur un ...
... de ce tableau . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires seront tenus de produire au payeur un ...
Page 1153
... Du 6 Novembre 1902 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , 1 i Vu : 1o L'article 25 de la loi du 25 mars 1817 ... tableau ci - après une pension fixée con- formément aux indications de ce tableau . 2. Ces pensions seront ...
... Du 6 Novembre 1902 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , 1 i Vu : 1o L'article 25 de la loi du 25 mars 1817 ... tableau ci - après une pension fixée con- formément aux indications de ce tableau . 2. Ces pensions seront ...
Page 1614
France. Sur le rapport du ministre de la marine , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est accordé à chacune des veuves d'officiers ou assimilés dénommées au tableau ... article du tableau qui suit . NUMÉROS D'ORDRE . NOMS ET PRÉNOMS des officiers ...
France. Sur le rapport du ministre de la marine , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est accordé à chacune des veuves d'officiers ou assimilés dénommées au tableau ... article du tableau qui suit . NUMÉROS D'ORDRE . NOMS ET PRÉNOMS des officiers ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 avril adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Brigadier Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge Doubs ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme grade Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer