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... conseil d'administration se réunit sur convocation du président , quand les besoins du service l'exigent ou encore sur la demande du quart de ses membres . La présence du quart des membres du conseil est nécessaire pour la validité des ...
... conseil d'administration se réunit sur convocation du président , quand les besoins du service l'exigent ou encore sur la demande du quart de ses membres . La présence du quart des membres du conseil est nécessaire pour la validité des ...
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... conseil d'ad- ' ministration ; 2 ° Payer une cotisation annuelle dont le minimum est de dix francs . La cotisation ... conseil d'administration , le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications , sauf ...
... conseil d'ad- ' ministration ; 2 ° Payer une cotisation annuelle dont le minimum est de dix francs . La cotisation ... conseil d'administration , le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications , sauf ...
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... conseil mu- nicipal et les autres parmi les citoyens les plus recommandables de la ville , et parti- culièrement parmi les souscripteurs . Ils sont à la nomination du conseil municipal . 5. Le conseil des directeurs se réunit au moins ...
... conseil mu- nicipal et les autres parmi les citoyens les plus recommandables de la ville , et parti- culièrement parmi les souscripteurs . Ils sont à la nomination du conseil municipal . 5. Le conseil des directeurs se réunit au moins ...
Contents
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Common terms and phrases
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer