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... le 4 juillet 1902 , devant le juge de paix de Pont - à - Mousson . Meurthe - et - Moselle ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 57 Le sieur Charpentier ( Joseph ) , demeurant à Pont - à - Mousson ( Meurthe - et - Mo- sellel , né le ...
... le 4 juillet 1902 , devant le juge de paix de Pont - à - Mousson . Meurthe - et - Moselle ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 57 Le sieur Charpentier ( Joseph ) , demeurant à Pont - à - Mousson ( Meurthe - et - Mo- sellel , né le ...
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... le 16 juin 1902 , devant le juge de paix du canton nord de Sedan ( Ardennes ) , en vertu de l'article 8 , $ 4 , du Code civil . 4o Le sieur Degroot ( Isidore - Alfred ) , demeurant à Bruxelles ( Belgique ) , né lé 7 avril 1881 à ...
... le 16 juin 1902 , devant le juge de paix du canton nord de Sedan ( Ardennes ) , en vertu de l'article 8 , $ 4 , du Code civil . 4o Le sieur Degroot ( Isidore - Alfred ) , demeurant à Bruxelles ( Belgique ) , né lé 7 avril 1881 à ...
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... le 18 octobre 1902 devant le juge de paix du XVII arron- dissement de Paris , en vertu de l'article 10 du Code civil . 148 ° Le sieur Helluy ( Prosper - Louis ) , demeurant à Jœuf ( Meurthe - et - Moselle ) , né le 28 juillet 1881 à ...
... le 18 octobre 1902 devant le juge de paix du XVII arron- dissement de Paris , en vertu de l'article 10 du Code civil . 148 ° Le sieur Helluy ( Prosper - Louis ) , demeurant à Jœuf ( Meurthe - et - Moselle ) , né le 28 juillet 1881 à ...
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Common terms and phrases
18 avril adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Brigadier Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge Doubs ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme grade Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer