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... le trésor public , afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension . 4. Le ... imputer le montant , s'élevant à la somme de seize mille vingt francs ( 16,020 ) , sur le crédit d'inscription ...
... le trésor public , afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension . 4. Le ... imputer le montant , s'élevant à la somme de seize mille vingt francs ( 16,020 ) , sur le crédit d'inscription ...
Page 538
... le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois ... imputer le montant , s'élevant à la somme de six cent cinquante - trois francs ( 653 ' ) , sur le crédit d ...
... le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois ... imputer le montant , s'élevant à la somme de six cent cinquante - trois francs ( 653 ' ) , sur le crédit d ...
Page 1080
France. NUMERO D'ORDRE . le même temps lui soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de sa pension . Ce ... imputer le montant , s'élevant à la somme de deux mille quatre cents francs ( 2,400 ′ ) , sur le crédit d ...
France. NUMERO D'ORDRE . le même temps lui soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de sa pension . Ce ... imputer le montant , s'élevant à la somme de deux mille quatre cents francs ( 2,400 ′ ) , sur le crédit d ...
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Common terms and phrases
18 avril adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Brigadier Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge Doubs ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme grade Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer