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... au tableau ci - après une pension de retraite fixée con- formément aux indications de ce tableau . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant le ...
... au tableau ci - après une pension de retraite fixée con- formément aux indications de ce tableau . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant le ...
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... inscrites au trésor public , avec jouissanc du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires st ront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendact ...
... inscrites au trésor public , avec jouissanc du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires st ront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendact ...
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... au tableau ci - après une pension de retraite fixée confor- mément aux indications de ce tableau . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant le ...
... au tableau ci - après une pension de retraite fixée confor- mément aux indications de ce tableau . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant le ...
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Common terms and phrases
18 avril adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Brigadier Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge Doubs ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme grade Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer