From inside the book
Results 1-3 of 77
Page 645
... jour qui précé dera de trois années le jour de la publica- tion du décret de concession au Journal offi- ciel jusqu'au 14 juillet 1960 . aout 1899 . A compter du jour qui précé- dera de trois années le jour de la publica- tion du decret ...
... jour qui précé dera de trois années le jour de la publica- tion du décret de concession au Journal offi- ciel jusqu'au 14 juillet 1960 . aout 1899 . A compter du jour qui précé- dera de trois années le jour de la publica- tion du decret ...
Page 1046
... jour du décès . 28 mai 1873 . 2 nov . 1889 . 5 mars 1875 . 27 mars 1871 . 20 avril 1880 . 7 mars 1871 . 21 août 1893 . Le jour du décès . ( Edmond - Medecin - major de 30 octobre ire classe . 22 DORET ( Jules - Francis ) . 23 GLOBIEUX ...
... jour du décès . 28 mai 1873 . 2 nov . 1889 . 5 mars 1875 . 27 mars 1871 . 20 avril 1880 . 7 mars 1871 . 21 août 1893 . Le jour du décès . ( Edmond - Medecin - major de 30 octobre ire classe . 22 DORET ( Jules - Francis ) . 23 GLOBIEUX ...
Page 1500
... jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires ... jour où le titulaire aura été rayé d de l'activité . ( b ) Idem . Pension proportionnelle . ( c ) A la condition que ...
... jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires ... jour où le titulaire aura été rayé d de l'activité . ( b ) Idem . Pension proportionnelle . ( c ) A la condition que ...
Contents
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer