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... de Français . Déclaration souscrite , le 5 août 1901 , devant le juge de paix de Sidi - bel - Abbès Oran ) , en vertu de l'article 10 du Code civil ... 159 ° La demoiselle Vendittis ( Madeleine - Françoise ) , demeurant à Marseille ...
... de Français . Déclaration souscrite , le 5 août 1901 , devant le juge de paix de Sidi - bel - Abbès Oran ) , en vertu de l'article 10 du Code civil ... 159 ° La demoiselle Vendittis ( Madeleine - Françoise ) , demeurant à Marseille ...
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... juge de paix de Sétif ( Constantine ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , 53 , du Code civil . 182 ° Le sieur Vandervannet ( Auguste ) , demeurant à Loos ( Nord ) , né le ...
... juge de paix de Sétif ( Constantine ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , 53 , du Code civil . 182 ° Le sieur Vandervannet ( Auguste ) , demeurant à Loos ( Nord ) , né le ...
Page 1465
... de Française . Déclaration souscrite , le 18 octobre 1902 devant le juge de paix du XVII arron- dissement de Paris , en vertu de l'article 10 du Code civil . 148 ° Le sieur Helluy ( Prosper - Louis ) , demeurant à Jœuf ( Meurthe - et ...
... de Française . Déclaration souscrite , le 18 octobre 1902 devant le juge de paix du XVII arron- dissement de Paris , en vertu de l'article 10 du Code civil . 148 ° Le sieur Helluy ( Prosper - Louis ) , demeurant à Jœuf ( Meurthe - et ...
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Common terms and phrases
18 avril adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Brigadier Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge Doubs ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme grade Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer