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... juillet 1902 , par le père , devant le juge de paix du Iv arrondissement de Paris , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9,5 10 , du Code civil . 169 ° Le sieur Norctein ( Joseph ) , demeurant à Paris , rue Vieille - du - Temple , no 34 ...
... juillet 1902 , par le père , devant le juge de paix du Iv arrondissement de Paris , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9,5 10 , du Code civil . 169 ° Le sieur Norctein ( Joseph ) , demeurant à Paris , rue Vieille - du - Temple , no 34 ...
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... juillet 1888 . M. Roswag ( Henri ) , colonel , commandant l'artillerie et le train des équipages mi- litaires en Tunisie ; 42 ans de services , 4 campagnes , 1 blessure ; officier du 28 juillet 1897- M. Bellecour ( Blas - François ...
... juillet 1888 . M. Roswag ( Henri ) , colonel , commandant l'artillerie et le train des équipages mi- litaires en Tunisie ; 42 ans de services , 4 campagnes , 1 blessure ; officier du 28 juillet 1897- M. Bellecour ( Blas - François ...
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... juillet ( Murzie ) . 1902 . Maurupt - le - Montoy ( Marne ) . Avallon 1,333 24 juin Avallon ( Yonne ) . 1902 . ( Yonne ) . 10 nov . Londres 1,333 24 mai ( Angleterre ) , 12 déc . Strasbourg 1844 . 14 déc . 1833 . 9 juin 1855 . 1,333 ...
... juillet ( Murzie ) . 1902 . Maurupt - le - Montoy ( Marne ) . Avallon 1,333 24 juin Avallon ( Yonne ) . 1902 . ( Yonne ) . 10 nov . Londres 1,333 24 mai ( Angleterre ) , 12 déc . Strasbourg 1844 . 14 déc . 1833 . 9 juin 1855 . 1,333 ...
Contents
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Common terms and phrases
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer