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... de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur ( Ministère ... pensions ci- viles ( Ministère du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes ) ...... . 3631 588 16 . Idem . DECRET approuvant trente - deux liquidations ...
... de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur ( Ministère ... pensions ci- viles ( Ministère du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes ) ...... . 3631 588 16 . Idem . DECRET approuvant trente - deux liquidations ...
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... liquidation de pension civile ( Ministère de l'intérieur et des cultes ) .... DECRET approuvant deux liquidations de pensions civiles ( Ministère de l'intérieur et des cultes ) ...... . DÉCRET approuvant neuf liquidations de pensions ...
... liquidation de pension civile ( Ministère de l'intérieur et des cultes ) .... DECRET approuvant deux liquidations de pensions civiles ( Ministère de l'intérieur et des cultes ) ...... . DÉCRET approuvant neuf liquidations de pensions ...
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... de la guerre ) . DÉCRET accordant à deux officiers des pensions à titre titre d'ancienneté de service ( Ministère de ... liquidations de pensions civiles ( Ministère de l'instruction publique et des beaux - arts ) .. Ibid . 764 et 772 20 ...
... de la guerre ) . DÉCRET accordant à deux officiers des pensions à titre titre d'ancienneté de service ( Ministère de ... liquidations de pensions civiles ( Ministère de l'instruction publique et des beaux - arts ) .. Ibid . 764 et 772 20 ...
Contents
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Common terms and phrases
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer