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... né le 29 juillet 1880 audit Paris , d'un père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 17 juillet 1902 , devant le juge de paix du vir arron- dissement de Paris , en vertu de l'article 8 , 54 , du Code civil . 10 ° Le ...
... né le 29 juillet 1880 audit Paris , d'un père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 17 juillet 1902 , devant le juge de paix du vir arron- dissement de Paris , en vertu de l'article 8 , 54 , du Code civil . 10 ° Le ...
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... né le 2 septembre 1893 audit Toulon , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 30 juillet 1902 , par le père , devant le juge de paix du 3o canton de Toulon ( Var ) , en vue de renoncer , au profit ...
... né le 2 septembre 1893 audit Toulon , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 30 juillet 1902 , par le père , devant le juge de paix du 3o canton de Toulon ( Var ) , en vue de renoncer , au profit ...
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... née le 1 " avril 190o audit Lunéville , d'un père ayant souscrit la ... mère nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 30 octobre 1902 , par le ... née le 21 septembre 1896 à Jarcy , commune de Varenne ( Seine- et - Oise ) , d ...
... née le 1 " avril 190o audit Lunéville , d'un père ayant souscrit la ... mère nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 30 octobre 1902 , par le ... née le 21 septembre 1896 à Jarcy , commune de Varenne ( Seine- et - Oise ) , d ...
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Common terms and phrases
18 avril adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Brigadier Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge Doubs ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme grade Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer