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... ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 3 Juillet ...
... ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 3 Juillet ...
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... ministre des finances ) portant ce qui suit : 1. Est approuvée , sous la réserve mentionnée à l'article 2 , la délibération du conseil municipal d'Ollioules ( Var ) , du 23 février 1902 , relative à la revision et à la proro- gation ...
... ministre des finances ) portant ce qui suit : 1. Est approuvée , sous la réserve mentionnée à l'article 2 , la délibération du conseil municipal d'Ollioules ( Var ) , du 23 février 1902 , relative à la revision et à la proro- gation ...
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... ministre des finances ) qui approuve la délibération du conseil municipal de Vitry- le - François ( Marne ) , du 29 juillet 1902 , relative à la revision et à la prorogation , jusqu'au 31 décembre 1907 inclusivement , des actes ...
... ministre des finances ) qui approuve la délibération du conseil municipal de Vitry- le - François ( Marne ) , du 29 juillet 1902 , relative à la revision et à la prorogation , jusqu'au 31 décembre 1907 inclusivement , des actes ...
Contents
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Common terms and phrases
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer