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... père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 5 juillet 1902 , par le père , devant le juge de paix de Commercy ( Meuse ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , $ 10 , du Code civil ... 166 ° Le sieur Mascetti ( Jean ...
... père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 5 juillet 1902 , par le père , devant le juge de paix de Commercy ( Meuse ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , $ 10 , du Code civil ... 166 ° Le sieur Mascetti ( Jean ...
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... père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 24 mai 1902 , par le père , devant le juge de paix du * arrondissement de Paris , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , 5 10 , du Code civil . 199 Le sieur Nickmilder ...
... père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 24 mai 1902 , par le père , devant le juge de paix du * arrondissement de Paris , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , 5 10 , du Code civil . 199 Le sieur Nickmilder ...
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... père né en Espagne et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 29 août 1902 , par le père , devant le juge de paix de Maison - Carrée ( Alger ) , en vue de renoncer , au profit de la susnon mée , à la faculté de repudiation ...
... père né en Espagne et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 29 août 1902 , par le père , devant le juge de paix de Maison - Carrée ( Alger ) , en vue de renoncer , au profit de la susnon mée , à la faculté de repudiation ...
Contents
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Common terms and phrases
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer