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France. TAFES DES DROITS a la pension de retraite et articles de la loi arril 1831 la fixation GRADE sur lequel la ... pensions de retraite comprises dans le présent décret , portant le n ° 132 , et la possibilité d'en imputer le ...
France. TAFES DES DROITS a la pension de retraite et articles de la loi arril 1831 la fixation GRADE sur lequel la ... pensions de retraite comprises dans le présent décret , portant le n ° 132 , et la possibilité d'en imputer le ...
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France. une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau . 2. Cette pension sera inscrite au ... pensions de retraite ; 3 Les lois sur les crédits affectés à l'inscription des pensions militaires mu trésor ...
France. une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau . 2. Cette pension sera inscrite au ... pensions de retraite ; 3 Les lois sur les crédits affectés à l'inscription des pensions militaires mu trésor ...
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... retraite . Gendarme . 761 ( 6 ) Dans ses foyers . ÉPOQUE de l'entrée en jouissance de la pension . 10 mai 1902 . 6 mars 1902 . 26 avril 1902 . DOMICILN des titulaires . Paris ( Seine ) . Fontenay - sur - Mer ( Manche ) . Toulouse ...
... retraite . Gendarme . 761 ( 6 ) Dans ses foyers . ÉPOQUE de l'entrée en jouissance de la pension . 10 mai 1902 . 6 mars 1902 . 26 avril 1902 . DOMICILN des titulaires . Paris ( Seine ) . Fontenay - sur - Mer ( Manche ) . Toulouse ...
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Common terms and phrases
18 avril adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Brigadier Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge Doubs ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme grade Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer