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... pensions ci- viles ( Ministère de la justice ) . Ibid . 324 Idem . DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de ... militaires el agents des pensions à titre d'ancienneté de service ( Ministere Idem . de la marine ) .. Hem . 9 ...
... pensions ci- viles ( Ministère de la justice ) . Ibid . 324 Idem . DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de ... militaires el agents des pensions à titre d'ancienneté de service ( Ministere Idem . de la marine ) .. Hem . 9 ...
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... pensions civiles NUMEROS des Bulletins . PAGES . ( Ministère de l'agriculture ) .... 3647 1274 Idem . DÉCRET ... militaires des pensions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) ... 3639 937 Ibid . 938 Idem . Idem . DÉCRET ...
... pensions civiles NUMEROS des Bulletins . PAGES . ( Ministère de l'agriculture ) .... 3647 1274 Idem . DÉCRET ... militaires des pensions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) ... 3639 937 Ibid . 938 Idem . Idem . DÉCRET ...
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... pensions civiles ( Ministère de l'instruction publique et des beaux- arts ) . 3648 1330 25 . Ident . 26 . Idem ... militaires des colonies ... DÉCRET accordant à trente - trois officiers des pensions à titre d'ancienneté de service ...
... pensions civiles ( Ministère de l'instruction publique et des beaux- arts ) . 3648 1330 25 . Ident . 26 . Idem ... militaires des colonies ... DÉCRET accordant à trente - trois officiers des pensions à titre d'ancienneté de service ...
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Common terms and phrases
18 avril adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Brigadier Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge Doubs ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme grade Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer