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... portant nominations aux grades d'officier et de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'hon- neur ( Ministère de l'instruction publique et des beaux- arts ) . DECRET portant nominations aux grades d'officier et de chevalier dans ...
... portant nominations aux grades d'officier et de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'hon- neur ( Ministère de l'instruction publique et des beaux- arts ) . DECRET portant nominations aux grades d'officier et de chevalier dans ...
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... portant le n ° 174 , et la possibilité d'en imputer le montant , s'élevant à la somme de trois cent soixante ... portant que le décret du 11 juillet 1902 , portant concessions de la médaille militaire , au titre de l'armée territoriale ...
... portant le n ° 174 , et la possibilité d'en imputer le montant , s'élevant à la somme de trois cent soixante ... portant que le décret du 11 juillet 1902 , portant concessions de la médaille militaire , au titre de l'armée territoriale ...
Page 1178
... portant : ART . 1 " . La forêt communale de Saint - Antoine ( Doubs ) , d'une contenance de quatre - vingt - un hectares dix - huit ares , continuera à être traitée en futaie pleine et à être soumise à la révolution de cent quarante ...
... portant : ART . 1 " . La forêt communale de Saint - Antoine ( Doubs ) , d'une contenance de quatre - vingt - un hectares dix - huit ares , continuera à être traitée en futaie pleine et à être soumise à la révolution de cent quarante ...
Contents
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Common terms and phrases
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer