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... rapport du ministre des affaires étrangères , DÉCRÈTE : ART . 1 " . La liquidation de pension civile comprise pour une somme de mille sept cents francs ( 1,700 ' ) au tableau ci - dessous est approuvée . 2. Cette pension sera inscrite ...
... rapport du ministre des affaires étrangères , DÉCRÈTE : ART . 1 " . La liquidation de pension civile comprise pour une somme de mille sept cents francs ( 1,700 ' ) au tableau ci - dessous est approuvée . 2. Cette pension sera inscrite ...
Page 383
... rapport du ministre de la marine , DÉCRÈTE : ART . 1 " . La liquidation de pension civile comprise pour une somme de mille francs ( 1,000 ' ) au tableau ci - dessous est approuvée . 2. Cette pension sera inscrite au trésor public , avec ...
... rapport du ministre de la marine , DÉCRÈTE : ART . 1 " . La liquidation de pension civile comprise pour une somme de mille francs ( 1,000 ' ) au tableau ci - dessous est approuvée . 2. Cette pension sera inscrite au trésor public , avec ...
Page 722
France. NUMEROS D'ORDRE . Sur le rapport du ministre des affaires étrangères , DÉCRETE : 1 ART . 1 " . La liquidation de pension civile comprise pour une somme de sept mille neuf cent quatre - vingt - quatre francs ( 7,984 ' ) au tableau ...
France. NUMEROS D'ORDRE . Sur le rapport du ministre des affaires étrangères , DÉCRETE : 1 ART . 1 " . La liquidation de pension civile comprise pour une somme de sept mille neuf cent quatre - vingt - quatre francs ( 7,984 ' ) au tableau ...
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Common terms and phrases
18 avril adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Brigadier Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge Doubs ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme grade Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer