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... section des finances du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre des finances , DÉCRÉTE : ART . 1 " . Les dix liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de neuf mille sept cent cinq francs ( 9,705 ...
... section des finances du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre des finances , DÉCRÉTE : ART . 1 " . Les dix liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de neuf mille sept cent cinq francs ( 9,705 ...
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... section des finances du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , ART . 1 " . Les onze liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de trente mille cent cinquante - neuf ...
... section des finances du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , ART . 1 " . Les onze liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de trente mille cent cinquante - neuf ...
Page 567
... section des finances du Conseil d'État entendue , en son avis du 3 juin 1902 ; Sur le rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Les deux liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de neuf cent dix ...
... section des finances du Conseil d'État entendue , en son avis du 3 juin 1902 ; Sur le rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Les deux liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de neuf cent dix ...
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Common terms and phrases
18 avril adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Brigadier Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge Doubs ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme grade Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer